La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) dispose, depuis 2004, d’outils susceptibles de favoriser le maintien dans l’emploi des plus de 60 ans. Parmi eux, la surcote permet aux sexagénaires de majorer leur pension après avoir atteint “le taux plein”. Et elle connaît un succès expo­nentiel : 10 000 bénéficiaires en 2004, 82000 en 2009. A comparer aux 54 000 “victimes” de la décote, un dispositif que certains souhaitent développer.

« C’est une illustration de la loi de 2003 sur la retraite à la carte », commente Annie Roses, directrice juridique à la Cnav. La loi Fillon avait augmenté la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein et instauré un système de décote et de surcote. Depuis, la durée supplémentaire moyenne cotisée est passée de 2,2 trimestres à 6,8 trimestres. Et le montant mensuel de la surcote a grimpé de 14,4 euros à 44,9 euros. Au 1^er janvier 2009, le dispositif est devenu encore plus incitatif avec une majoration de la pension de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire. La Cnav n’a pas mené d’enquête qualitative pour connaître les profils des bénéficiaires. Mais, selon Annie Roses, il devrait y avoir à la fois des cadres experts que leurs employeurs souhaitent garder et des salariés modestes dont la pension est insuffisante.

La surcote ne s’applique pas, avant 60 ans, aux carrières longues des salariés entrés jeunes sur le marché du travail, qui peuvent liquider leur retraite à taux plein avant l’âge légal. Ces derniers ne peuvent pas non plus bénéficier de la « retraite progressive »; une mesure méconnue permettant d’associer salaire à temps partiel et fraction de retraite. Sous réserve d’avoir acquis au moins 150 trimestres.

Seules 770 personnes en bénéficiaient en 2009 sur un total de 2337 depuis la création. La Cnav explique ce manque d’intérêt par la baisse de revenus pour le salarié, l’obligation pour l’employeur d’aménager les horaires et l’absence de visibilité d’un dispositif reconduit chaque année par décret. Mais, souligne Annie Roses, « cela permet une transition entre l’emploi à plein temps et la retraite ». La Cnav verse 30 % de la retraite pour un emploi allant de 60 % à 80 % du temps plein, 50 % entre 40 % et 59,99 % et 70 % en dessous de 40 %.

Certes, l’employeur peut refuser le passage à temps partiel, mais le voudra-t-il face à un salarié qu’il ne peut plus mettre en retraite d’office avant 70 ans ? En tout état de cause, le directeur de la Cnav, Pierre Mayeur, prévoit une campagne d’information auprès des entreprises, y compris avec des rendez-vous chez elles, pour populariser les retraites progressives.

Le cumul emploi-retraite, lui, a carrément explosé, passant de 7 000 bénéficiaires en 2000 à 47 000 en 2007. Et on peut s’attendre à un recours accru à ce dispositif avec la levée au 1^er janvier 2009 de toutes les ­restrictions pour les plus de 65 ans et pour les plus de 60 ans ayant droit à la retraite à taux plein. Seules obligations : la rupture du contrat de travail et la liquidation de toutes les retraites. Mais aucune interdiction de signer dès le lendemain un nouveau contrat de travail, y compris chez le même employeur, sans plafond de rémunération. Si la condition d’âge ou de carrière complète n’est pas remplie, le revenu d’activité salariée ne doit pas dépasser 160 % du Smic ou du dernier salaire ou du salaire moyen des dix dernières années.

De nombreux retraités, notamment cadres, choisissent de cumuler leur retraite avec une activité non salariée sous statut de consultant libéral ou d’autoentrepreneur.

Côté syndical, on dénonce le risque d’une concurrence déloyale pour les jeunes en mal d’emploi. Et on craint que l’activité au-delà de 60 ans ne devienne une quasi-obligation pour tous. Ou une impérieuse nécessité si le montant des pensions venait à baisser.

• L’Agirc et l’Arrco ont adopté les mêmes dispositions que la Cnav.

• Tout salarié qui poursuit une activité salariée alors qu’il a atteint le “taux plein” pour sa retraite du régime général continue à cotiser pour sa ou ses retraites complémentaires et acquiert des points supplémentaires. Il en va de même en cas de “retraite progressive” jusqu’à la liquidation définitive de la retraite.

• Quand au cumul emploi-retraite, il est – comme à la Cnav – totalement autorisé après 65 ans ou en cas de carrière complète entre 60 et 65 ans quand toutes les retraites complémentaires obligatoires ont été liquidées. Il est, sinon, autorisé sous conditions. Les cotisations retraite doivent être acquittées mais ne génèrent pas de points.