C’est l’une des mesures phares destinées à faciliter les fins de carrière des plus âgés chez l’opérateur, une population particulièrement exposée aux troubles psychosociaux. Signé en novembre 2009 par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO, « l’accord sur l’emploi des seniors et les mesures en faveur des secondes parties de carrières » prévoit un temps partiel senior (TPS) sur la période 2010-2012. Cette mesure à destination des salariés volontaires disposant de quinze ans d’ancienneté dans l’entreprise met fin aux congés de fin de carrière, ex-préretraite maison à 55 ans. Elle permet d’exercer un mi-temps, payé à 80 %, pendant les trois dernières années d’activité.

Le TPS offre aussi la possibilité de partir entre six et dix-huit mois avant la mise en retraite à taux plein si le salarié accepte d’être payé entre 65 % et 75 % de sa rémunération brute. L’accord prévoit par ailleurs un temps partiel aidé (TPA), temps partiel à 80 % pour lequel l’entreprise prend en charge la totalité des majorations de cotisations - employé et salarié -, permettant une validation sur un temps plein. « A ce jour, un peu plus de 3 000 personnes bénéficient du TPS et du TPA, déclare Brigitte Dumont, DRH adjointe groupe. Et nous continuons à traiter les candidatures reçues. »

Dans le groupe, où 61 % des effectifs ont plus de 45 ans, 14 000 salariés sont potentiellement concernés par le TPS. Parmi ceux-ci, les partenaires sociaux et la direction tablaient sur une hypothèse basse de 6 000 personnes optant pour le dispositif. Mais la loi portant réforme des retraites pourrait tarir le flot de candidatures : « Avec les nouvelles dispositions, les salariés ne pourront plus entrer à la retraite à 57 ans mais à 59 ans. Entre 40 % à 50 % d’effectifs, soit 2 500 à 3 000 personnes, hier éligibles au TPS, ne le seront plus à l’issue de la réforme », estime Sébastien Crozier, président CFE-CGC de France Télécom.

Et qu’adviendra-t-il des salariés déjà inscrits au TPS ? La DRH adjointe plaide pour une « analyse individuelle des situations ». De son côté, le leader syndical prédit que la remise en cause du TPS par la nouvelle loi « sera un choc pour les personnes qui adhèrent au dispositif, puisqu’à la fin de l’accord triennal, la loi exigera d’elles un an de travail en plus ». Il demande donc qu’elles bénéficient d’une période d’extension de leur temps partiel pendant l’allongement de leur durée d’activité.

Le syndicat, qui a refusé de signer l’accord senior en 2009, change maintenant son fusil d’épaule : il milite pour que la durée de l’accord soit rallongée afin de rendre à nouveau éligibles les salariés écartés par la loi. Dans le cas contraire, la reprise de provision prévue dans les comptes de l’entreprise et non affectée à l’accompagnement du TPS représenterait une économie de l’ordre de 180 millions d’euros pour l’entreprise.

Brigitte Dumont ne confirme ni n’infirme ce chiffre. Elle reste prudente : « Nous ne connaissons pas l’impact réel de la réforme des retraites sur le TPS, déclarait-elle quelques jours avant le vote définitif du projet de loi sur les retraites. Jusqu’ici, le dispositif du TPS n’est pas remis en cause, et pour comprendre l’ensemble des enjeux, il faut attendre que la loi soit votée et promulguée. »

Elle renvoie à une prochaine négociation avec les syndicats. Dans l’accord, une clause de sauvegarde prévoit en effet l’hypothèse où les dispositions législatives et réglementaires viendraient à être modifiées pendant sa durée : « Dans ce cas, nous avons l’obligation de nous rencontrer pour analyser les conséquences et adapter les dispositions de l’accord afin de garantir un dispositif équitable se rapprochant le plus possible de celui d’origine », explique-t-elle.

Reste également en suspens la question des embauches censées compenser l’allègement de la charge de travail des seniors générée par le TPS. En fonction de la nouvelle loi, le minimum de 1 500 recrutements en CDI à temps plein auquel s’était engagée la direction pourrait être remis en cause. Avec un accord senior vidé de sa substance, une brique pourrait bien manquer à l’édifice du « nouveau contrat social » cher à Stéphane Richard, le directeur général du groupe.

Visiteurs médicaux en surnombre, fermetures de sites, restructurations des fonctions centrales et de la R & D : chez Sanofi-Aventis, pas de problématique sociale qui ne trouve sa résolution par des cessations anticipées d’activité (CAA). Le laboratoire pharmaceutique, qui a fait de la préretraite d’entreprise une véritable tradition, sait se montrer généreux : l’accord du 11 décembre 2008 permet ainsi aux visiteurs médicaux ayant fêté leurs 55 ans au plus tard le 30 juin 2010 de bénéficier d’un portage d’une durée maximale de huit ans avec une rente de 70 % calculée sur la meilleure de leurs trois dernières années de salaire, à laquelle s’ajoute une indemnité conventionnelle de licenciement de 8 à 12 mois selon l’ancienneté.

Avec le relèvement de l’âge légal de départ en retraite, ces heureux préretraités n’ont pas de cheveux blancs à se faire : lors des négociations, la direction de Sanofi-Aventis avait prévu le scénario d’un passage de l’âge de la retraite de 60 ans… à 62 ans et celui du taux plein de 65 ans… à 67 ans. « Nous avions donc bien anticipé, se félicite Pierre Chastagnier, le directeur des relations sociales du groupe. Nous rallongerons donc d’autant la durée de portage des salariés concernés. Dès le départ, les provisions nécessaires ont été faites. »

A. D.

• Activité : télécoms

• Effectifs : 181 000 salariés, dont 102 000 en France.

• Chiffre d’affaires 2009 : 5 milliards d’euros.