Si le nombre d’accords ou de plans d’action sur l’emploi des seniors apparaît satisfaisant, le « bilan qualitatif est un peu plus mitigé », a reconnu la Direction générale du Travail (DGT) le 18 novembre, lors des rencontres de Liaisons sociales sur les retraites. Au 30 juin, 200 entreprises seulement avaient dû régler la pénalité de 1 %. Sur 33 000 textes recensés, les deux tiers sont néanmoins des plans d’action, soit « des textes unilatéraux des employeurs », a souligné la DGT. Sur le contenu de ces plans ou accords, elle relève « de bonnes intentions », mais s’interroge : « Va-t-on passer à l’acte ? »
Selon l’édition 2010 du “portrait social” de la France, publié par l’Insee le 17 novembre, le taux d’emploi des 15-64 ans diminue sensiblement, passant de 64,7 % en 2008 à 64 % en 2009. A contrario, le taux d’emploi des seniors (âgés de 55 à 64 ans) s’est accru en 2009. Il avait baissé entre 2005 et 2008, mais cette baisse était due à un effet de structure démographique (nombreux départs à la retraite de la génération des baby-boomers) et non pas à une évolution des comportements d’activité des seniors.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles n’a pas reconnu la faute inexcusable de Renault, dans le cas du suicide d’Hervé T., technicien, intervenu le 22 janvier 2007 dans l’enceinte de l’entreprise, trois jours après son entretien annuel d’évaluation. Ce salarié avait auparavant tenté de se suicider et avait changé d’affectation par la suite, le médecin du travail ayant préconisé un poste moins stressant. Selon le jugement rendu le 18 novembre, le constructeur automobile avait ainsi pris « les mesures qui s’imposaient ». Jean-Paul Teissonnière, avocat de la famille, a indiqué qu’il ferait probablement appel.
Alors que le Conseil constitutionnel a jugé qu’inclure des dispositions relatives aux services de santé au travail dans la réforme des retraites constituait un « cavalier législatif », le contenu du texte d’origine est repris dans une proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, déposée le 10 novembre par le sénateur Nicolas About et les membres du groupe de l’Union centriste.
Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, créé dans le cadre de la réforme des retraites pour contribuer aux actions de prévention des entreprises, sera doté de 20 millions d’euros en 2011. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (crédits de la politique de l’emploi) a été adopté en ce sens à l’Assemblée nationale le 15 novembre. Le fonds est financé à parité par l’Etat et la branche AT-MP.
smic, soit moins de 9 000 euros net, c’est le revenu salarial perçu sur l’année 2008 par un quart des salariés.
Source : Insee, portrait social de la France 2010
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