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Conditions d’emploi des saisonniers étrangers : du pire au meilleur

L’actualité | publié le : 14.12.2010 | L. P.

En Rhône-Alpes, certains tours-opérateurs ont fait de l’introduction de main-d’œuvre étrangère saisonnière leur spécialité : « C’est un secteur particulier et diversifié d’entreprises étrangères qui font appel à des populations anglaises ou nordiques pour qu’elles viennent travailler dans leurs établissements en France. Les populations détachées présentent à la fois des problèmes de durée du travail, de salaire et de conditions de travail », explique Jean-Pierre Berthet, responsable du pôle politique du travail de la Direccte Rhône-Alpes.

Détachement temporaire

« Rien qu’à Méribel, plus de la moitié des activités touristiques sont détenues par les tours operators anglais, observe Christian Juyaux, spécialiste des saisonniers à la CFDT Rhône– Alpes. Ils s’appuient sur la directive européenne de détachement temporaire pour administrer leurs contrats suivant les règles de protection sociale de leur pays, et non du pays d’accueil. Or, si les charges sociales sont d’environ 40 % en France, elles ne sont que de 13 % en Angleterre. »

Incompatibilités avec le droit français

En 2000, l’affaire Max Warner avait mis en évidence des pratiques d’horaire à la carte et de rémunération à la tâche incompatibles avec le droit français. Pour contrer ce type d’abus, l’ex-DRTEFP Rhône-Alpes et le ministère du Travail ont installé, il y a deux ans, un groupe de travail juridique dédié. Mais la fusion des services dans les nouvelles Direccte en a ralenti la mise en œuvre.

Et l’Europe pourrait un peu plus leur compliquer la tâche : deux propositions législatives visant à simplifier les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants d’un pays tiers, dans le cadre d’un transfert intra-entreprise (TIE) et en vue d’un travail saisonnier, sont actuellement en discussion.

Droits fondamentaux et mobilité transnationale au Club Med

Situation toute différente au Club Med, où la question a été réglée par un accord de 2009 sur les droits fondamentaux et la mobilité transnationale au sein de l’espace “Europe-Afrique”. Dès la fin de l’automne, 400 saisonniers originaires de Turquie, de Tunisie et du Maroc sont venus renforcer l’effectif des 15 villages alpins. Ces personnels occupent d’ordinaire en été, dans leurs pays respectifs mais pour le même employeur, des métiers d’hôtellerie et restauration. Ces salariés bénéficient du même “paquet social” que les travailleurs français locaux, et leur intégration dans les villages fait l’objet d’un suivi, sur place, par le CE européen. D’après son secrétaire, Christian Juyaux, « en Turquie, où 800 saisonniers travaillent dans les villages de vacances, 120 viennent en hiver. Mais ils seraient près du double à vouloir partir durant cette saison ».

Conditions d’accueil attractives

David Rohmer, responsable des relations sociales Europe-Afrique, explique cette attractivité par les conditions d’accueil mises en place. Outre les formations préalables (notamment au français), ils sont accompagnés dans leur prise de poste, puisque les villages doivent organiser la mixité des nationalités dans les équipes. « Notre démarche suit quatre axes : développer les compétences internationales, optimiser nos effectifs et les fidéliser, accompagner la montée en gamme de nos produits et répondre à la pénurie des métiers qualifiés hôteliers. C’est une assurance tout risque de développement de nos compétences. »

Auteur

  • L. P.