François Baroin, ministre du Budget, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, viennent de confier une mission au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies en vue de développer le télétravail dans la fonction publique. Ce mode d’organisation du travail y reste moins développé que dans le secteur privé. Après avoir dressé un bilan des pratiques de télétravail dans les trois fonctions publiques, la mission devra identifier les conditions de son développement. Les organisations syndicales seront consultées dès la fin du printemps prochain.

Le nombre de plans sociaux a fortement décru durant l’année 2010 pour atteindre, fin novembre, son niveau d’avant la crise, d’après les données du ministère du Travail. Entre septembre et novembre, 235 PSE ont été enregistrés par l’Administration, soit 50 % de moins qu’en 2009 à la même période. Le pic avait été atteint en mars 2009 avec 252 plans sociaux pour ce seul mois.

L’association Réalités du dialogue social vient de publier* le premier Dictionnaire des instances d’exercice des mandats. Ce document de 350 pages liste les types d’instance auxquelles participent les organisations syndicales et patronales, de l’Agefa PME aux universités en passant par la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. En tout, 292 types d’instance sont recensés, ce qui, compte tenu de leurs déclinaisons régionales, départementales… représente 9018 instances, soit 180 000 mandataires (hors IRP). Ce dictionnaire sera complété, d’ici à fin 2011, par une cartographie des compétences mobilisées pour l’exercice des mandats.

seront prélevés sur la contribution obligatoire des entreprises au titre de la formation professionnelle via leur Opca pour financer le FPSPP en 2011.

Source : arrêté du 6 décembre, Journal officiel du 31 décembre 2010.

Les jeunes qui résident en zone urbaine sensible (ZUS) à la fin de leurs études ont des rémunérations de 13 % inférieures aux autres jeunes, relève l’Insee dans le n° 433 d’Economie et Statistique paru la semaine dernière. Cet écart s’explique notamment par le fait qu’ils occupent des emplois moins qualifiés. « Les écarts de salaire que l’on pourrait expliquer par de la discrimination sont plus faibles », relèvent les auteurs.

En 2009, le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale pour le régime général baisse de 2,6 % après dix années de croissance ininterrompue. Leur montant s’établit ainsi à 29,9 milliards d’euros, soit 10,3 % du total des cotisations et contributions perçues par les Urssaf (0,4 point de moins qu’en 2008). Sur le champ des seules cotisations patronales du secteur privé, les exonérations (27,7 milliards d’euros) représentent 20,8 % des cotisations.