E & C : Les 24 et 25 janvier, le réseau Irene a présenté à la Commission, au Parlement et aux partenaires sociaux européens un code de conduite pour une gestion socialement responsable des restructurations.? Quelle est la vocation de ce document ?

C.-E. T.: En 2008, la Commission européenne a commencé à travailler sur l’élaboration d’un cadre européen du traitement des restructurations, mais s’est heurtée à l’hostilité d’une majorité d’Etats membres.? Elle a finalement abandonné toute ambition en la matière, au moment même où démarrait la crise économique.? Nous avons donc décidé de mettre, à notre niveau, un projet sur la table qui aille au-delà d’un simple rapport, et d’écrire ce qui nous semble être des principes universels, à l’échelle européenne, d’une gestion responsable des restructurations. Entre-temps, la Commission a repris ses travaux et doit consulter en mars prochain les partenaires sociaux sur cette question.

E & C : Vous faites 17 recommandations. En quoi peuvent-elles changer les pratiques ?

C.-E. T.: Il y a une grande hétérogénéité dans le traitement social des restructurations entre les pays.? Quand on recommande de sécuriser les transitions professionnelles, cela paraît évident en France mais pas en Espagne, où cette question n’existe guère. Elargir le dialogue social au territoire ou au secteur n’est pas simple en Pologne, où il ne s’exerce qu’à l’échelle des entreprises. Certaines préconisations abordent des sujets sensibles : faire prévaloir les transitions professionnelles sur les compensations financières, traiter équitablement les salariés en CDI et en contrat précaire, ou encore accompagner les réorganisations d’une étude d’impact sur la santé des salariés. Aujourd’hui, cette dimension santé n’existe dans aucun texte réglementaire d’aucun pays européen.