La direction de la SNCF a perdu le 2 mars son procès contre le comité central d’entreprise et le comité d’établissement Fret, qu’elle accusait de « dénigrement portant atteinte à l’image de marque du groupe SNCF », suite à une campagne de sensibilisation sur la mauvaise santé du transport de fret. En cause, une affiche sur laquelle on pouvait lire : « Tous les jours on tue le fret ferroviaire. »
Le juge du tribunal de grande instance de Paris a estimé au contraire que « cette affiche participe du débat légitime » sur le sujet et « s’inscrit dans la liberté d’expression dont bénéficient les IRP, sans dégénérer en dénigrement de la SNCF ».
La CGT Cheminots se félicite de la décision du tribunal, « qui confirme le rôle essentiel des élus du CE et du CCE pour assurer l’expression collective des salariés » et défendre leurs intérêts. Le syndicat rappelle que cette campagne, financée légalement sur le budget de fonctionnement du CCE, avait pour seul objet de « sensibiliser l’opinion sur les conséquences de la politique de casse du fret ferroviaire ». Il appelle la direction à engager un vrai dialogue social sur ce sujet et à entendre ses propositions pour développer le fret. Celle-ci n’a pas souhaité s’exprimer.