Le coup de canif donné par les juges de la Cour de cassation dans cette spécificité franco-française qu’est le statut cadre, avec ses avantages associés, risque de déstabiliser quelque peu l’équilibre actuel des accords collectifs. En demandant de justifier désormais par des raisons objectives l’octroi de tel ou tel avantage à certaines catégories, la Cour met les DRH dans une position inconfortable.

Tout d’abord parce que la plupart appliquent dans l’entreprise des textes – conventions, accords… – qu’ils n’ont pas négocié eux-mêmes et qui sont parfois très anciens. Il faudrait replonger dans l’histoire de tel ou tel corps de métier ou retourner aux origines de la création de sa convention pour connaître les raisons de l’inscription de certains avantages.

Ensuite parce que la jurisprudence de 2009 fait ressortir la bizarrerie du statut cadre, sans définition juridique, mais dont les avantages sont assortis de contreparties telles que la loyauté à l’entreprise, des heures de travail à rallonge… et des cotisations supérieures aux caisses de protection sociale. Des éléments subjectifs d’un côté, des raisons objectives de l’autre.

Mais la Cour, qui n’a pas été sourde aux craintes des partenaires sociaux concernant cette jurisprudence, a décidé de les rencontrer pour discuter de ses conséquences. Le statut cadre pourrait bien rester un pilier de la GRH à la française.