Patricia Sevault, la DRH adjointe de Dassault Aviation, connaît bien la jurisprudence du 1^er juillet 2009. Pour autant, elle ne s’en est pas encore inspirée : « L’engagement vers la voie de l’harmonisation cadres/non-cadres en matière de prévoyance est un choix de l’entreprise comme facteur de cohésion sociale initié il y a cinq ans », signale-t-elle.

Technique, vaste, voire complexe, le sujet a été découpé en chapitres faisant l’objet l’un après l’autre de négociations et d’accords avec les organisations syndicales : frais de santé, risque décès… « Nous finalisons aujourd’hui un accord sur les gros risques, incapacité et invalidité, en essayant d’harmoniser les prestations et les cotisations. Nous devrions aboutir en juillet prochain », précise la DRH adjointe, pour qui « c’est un travail de longue haleine ».

Viendra ensuite la structuration des frais de santé, dernière étape d’un statut unique en matière de prévoyance et frais de santé visé pour 2013. Si l’idée de l’harmonisation et de l’équité séduit, elle ne dédouane pas l’entreprise d’un minimum d’explication et de pédagogie. « Le fait de regrouper les contrats a un impact sur les cotisations, à la hausse pour certaines catégories professionnelles. Il est donc important de communiquer sur la notion de solidarité et sur l’existence de métiers plus difficiles pour susciter l’adhésion. Aux partenaires sociaux ensuite de trouver le juste équilibre afin que chacun s’y retrouve », souligne Patricia Sevault, précisant toutefois que cet exercice a aussi conduit Dassault à mettre parfois la main à la poche pour neutraliser au maximum les convergences de statuts. Ainsi, sur les seules deux dernières années, le constructeur a dépensé près d’un million d’euros.

Il faut ainsi composer avec cet héritage, vieux de plusieurs décennies. « Il y a une dizaine d’années, les entreprises n’avaient pas toutes une couverture santé pour les non-cadres, quand elles en avaient déployé pour les cadres. A ces pratiques individuelles s’ajoutent les conventions collectives. Celle de la métallurgie, no-tamment, distingue dans de nombreux domaines les deux catégories de salariés. Ces différences de traitement remontent à l’époque où les cadres étaient beaucoup moins nombreux », développe-t-elle.

Aujourd’hui, la réalité est tout autre. Dassault Aviation compte ainsi 60 % de cadres. Et ce qui semblait hier aller de soi choque aujourd’hui.

Pour l’heure, la DRH adjointe est satisfaite de l’avancée du dossier. Lucide, elle sait que la problématique santé est moins polémique et plus consensuelle que d’autres thématiques. Mais elle s’interroge : « S’il fallait gommer demain d’autres avantages, quel que soit le public, je suis convaincue que cela touchera à l’équilibre de certains accords collectifs. »

• Activité : construction aéronautique.

• Effectif France : 8 350 salariés (12 400 monde).

• Chiffre d’affaires monde : 3,4 milliards d’euros (2009).