Les inspecteurs du travail sont beaucoup plus intervenus en 2009 qu’en 2008 : 307 500 fois en 2009, contre 252 000 fois l’année précédente, d’après le bilan publié le 22 mars par la Direction générale du travail. Pour autant, cette croissance (+ 18 %) ne provient pas d’un changement de comportement des entreprises, qui auraient pris davantage de libertés avec le Code du travail, mais d’un meilleur suivi informatique et d’un renforcement des effectifs de contrôle, explique la DGT.

La crise économique, qui a débuté l’année précédente, a tout de même eu une incidence sur l’activité de l’inspection du travail, car les raisons pour lesquelles les agents de l’Etat sont intervenus ont sensiblement varié d’une année sur l’autre.

Ainsi, les interventions sur le thème de l’emploi et de la formation progressent en proportion (5 % contre 2 % en 2008), comme en volume (58 700 références contre 19 700), devançant en 2009 celui des “obligations générales” (travail illégal, atteintes aux prérogatives des inspecteurs : 3,5 % des motifs). Le trio de tête reste cependant inchangé, avec les thèmes de la santé-sécurité (58 %), du contrat de travail (18 %) et de la représentation du personnel (11 %). Du fait de la crise, 49 % des infractions liées à l’emploi et à la formation portent sur l’indemnisation du chômage partiel (contre 22 % en 2008), et 23 % sur le licenciement économique (même proportion qu’en 2008, mais pour un volume deux fois plus important). « Les services constatent plus fréquemment, en cas de licenciement économique, des infractions aux obligations des employeurs de consulter les représentants du personnel, d’informer l’administration et de mettre en place, le cas échéant, un PSE de qualité », précise le rapport.

Les interventions au motif du respect des règles relatives à la représentation du personnel progressent en proportion de 9 % à 11 %, comme en volume (de 88 000 références à 127 700). Cela tient principalement à une augmentation très importante des demandes des entreprises de licencier des salariés protégés. Et la plupart du temps, elles n’étaient pas en infraction avec la loi.

Par ailleurs, l’administration du travail a été beaucoup sollicitée pour régler des conflits collectifs, dont certains ont défrayé la chronique (Molex, 3M, Caterpillar, Continental…). « Le durcissement des rapports sociaux est une réalité qui se conjugue, dans de nombreux cas, avec une relative dépersonnalisation de l’identité patronale dans les grands groupes internationaux », relèvent les auteurs.

Autre signe des temps : la progression des interventions portant sur la rupture conventionnelle, qui correspondent à 7 % des infractions constatées en lien avec le contrat de travail. « Les services constatent des dérives relatives à ce dispositif […] ou à d’autres détournements du droit en la matière, pour faire face à la crise économique – congés sans solde, comptes épargne temps négatifs, baisses de rémunération. »