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Mauvaises pratiques : attention au risque pénal

Enquête | publié le : 19.04.2011 | C. F.

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Mauvaises pratiques : attention au risque pénal

Crédit photo C. F.

Le recours à des sous-traitants ne respectant pas les conditions de sécurité ou le droit du travail comporte des risques. L’image d’un groupe peut être durablement atteinte. Mais, surtout, l’entreprise est pénalement responsable des mauvais comportements de ses sous-traitants.

L’image des entreprises peut être gravement atteinte lorsque, pour faire des économies, elles ont négligé de vérifier les conditions de travail de leurs sous-traitants : « Le risque d’image est un levier important pour faire évoluer les pratiques, estime Sophie Thiéry, directrice de Vigeo Enterprise. Car, derrière les négligences d’un sous-traitant, c’est la réputation, voire la responsabilité du donneur d’ordres qui est pointée du doigt. » En dénonçant certaines situations, les médias ont parfois permis des améliorations spectaculaires.

Diffusion d’images chocs

Accor, par exemple, a imposé à partir de 2002 des modifications aux sous-traitants qui intervenaient dans ses hôtels, après que des journalistes couvrant les mouvements sociaux ont dénoncé des conditions de salaire insupportables. La médiatisation a été également moteur pour la RATP. Suite à la diffusion des images chocs des chantiers de bitumage des sols des stations, réalisé par un sous-traitant, elle a revu ses pratiques pour supprimer le travail dissimulé et améliorer les conditions de travail (lire p. 24).

Une responsabilité sous-estimée

Autre risque mal connu des entreprises : être considérées comme pénalement responsables des mauvaises pratiques de leur fournisseur : « Les entreprises se focalisent encore trop sur le coût de la prestation pour choisir un sous-traitant. Elles oublient que l’addition sera beaucoup plus lourde en cas d’infractions, de travail dissimulé, de non-respect de la sécurité ou de délit de marchandage », souligne Sylvain Niel, directeur associé du cabinet Fidal et président du cercle des DRH.

Le cabinet Fidal, qui propose aux entreprises un audit de la sous-traitance à haut risque, constate qu’elles sous-estiment leurs responsabilités en matière de sécurité : « Il ne suffit pas de déléguer la responsabilité, il faut s’assurer qu’un budget suffisant a été confié pour acheter le matériel indispensable », rappelle son directeur.

Même méconnaissance du délit de marchandage. Des entreprises emploient ainsi couramment sur leurs plateaux et à côté de leurs propres informaticiens, des salariés de sous-traitants informatiques. « Dès lors que le prestataire facture plus que le coût des salaires, on entre dans le cadre du prêt de main-d’œuvre illicite », résume Sylvain Niel. Les responsables patronaux, qui se sentent à la limite de la loi, souhaitent d’ailleurs proposer au ministre de l’Industrie des aménagements à cette législation.

Enfin, la succession non maîtrisée de sous-traitants augmente aussi considérablement les risques. Et elle n’est pas toujours justifiée par le besoin d’une expertise technique. Il s’agit parfois simplement de diminuer coûts et obligations.

Projet de loi

Faudra-t-il modifier la loi ? Le ministre de l’Industrie l’envisage en tout cas. Il propose dans un projet législatif d’imposer la déclaration de toute la chaîne de sous-traitants. Certaines entreprises, à l’image de Rhodia, l’exigent déjà dans leurs contrats. Des branches, comme celle du bâtiment, le prévoient. Le patronat, lui, estime qu’il faut laisser les entreprises s’organiser sans légiférer. Mais une exigence légale aurait évidemment plus de poids pour responsabiliser tout le monde.

Auteur

  • C. F.