Le DRH des hypermarchés Carrefour, Jean-Luc Masset, a annoncé son intention de faire appel dès le 15 juin, lendemain de la condamnation de l’enseigne par le tribunal de police d’Evry à payer 3,66 millions d’euros d’amende pour non-respect du smic dans 11 établissements.

Ce jugement de première instance donne raison à près de 1 200 salariés. Il n’est pas exécutoire, mais sa portée nationale vient relancer le débat de l’inclusion des temps de pause dans le calcul du smic, sur lequel les juridictions ont des lectures différentes depuis plus de deux ans. « C’est la décision d’un tribunal, relativise M^e Philippe Clément, avocat de Carrefour. Elle est certes importante par le nombre d’établissements et par sa médiatisation, mais elle n’est pas emblématique des autres tribunaux de police. Celui de Chambéry a récemment relaxé Carrefour par un jugement pourtant postérieur à l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 février dernier. »

Cette jurisprudence avait cependant établi que « le temps de pause n’est pas du travail effectif et doit être rémunéré séparément » (lire Entreprise & Carrières n° 1037). Pour Marc Robert, responsable juridique à la fédération des services de la CFDT, cette jurisprudence est décisive et s’impose : « La prime de pause n’a pas à entrer dans le calcul du smic. »

Au total, 2 500 affaires ont été engagées aux prud’hommes contre Carrefour. « Elles concernent des salaires perçus entre 2005 et 2009, précise M^e Jean-Toussaint Giacomo, avocat des plaignants. Cette rémunération contestable avait été introduite en 2005 après les mouvements paysans contre les marges arrières. Et, depuis 2009, l’enseigne a revu ses calculs pour coïncider avec le smic. Ce n’est pas encore le cas dans toute la grande distribution. » Dans le cadre de sa défense, Carrefour souhaite reposer « la question centrale des éléments de salaire à prendre en considération pour apprécier le respect du smic », indique M^e Clément. Dans les médias le 15 juin, Jean-Luc Masset n’hésitait pas à inclure toutes les rémunérations annexes : « Une assistante de caisse reçoit une rémunération de 22 % supérieure au smic, à laquelle s’ajoutent une participation aux résultats, une remise sur achats de 10 % ainsi qu’une mutuelle et une convention collective très favorable. »

Outre l’issue des procédures, se pose pour la direction de Carrefour la question du management : « Comment un directeur va-t-il gérer ses équipes, après que 200 personnes ont gagné en procès et que 150 n’y sont pas allées ?, s’interroge Marc Robert. La grande distribution est le seul secteur à connaître de tels contentieux de masse, avec des salariés toujours en poste. »