L’AFB a annoncé la signature avec la CFTC, la CGT, FO et le SNB/CFE-CGC, fin juillet, d’un accord de branche majoritaire relatif au harcèlement et à la violence au travail. La CFDT a refusé d’apposer son paraphe (lire Entreprise & Carrières n° 1055). Le texte s’inscrit dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel sur ce sujet en date du 26 mars 2010 et il complète un accord du 16 décembre 2009 sur le phénomène des incivilités et des violences à l’occasion des relations avec la clientèle.

L’accord vise à définir et à préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail ; à identifier les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger l’intégrité physique et mentale des salariés ; à identifier et à gérer des actes de harcèlement et de violence au travail ; à préconiser des dispositifs d’accompagnement des victimes ; et à prévoir des mesures de sanctions.

Les partenaires sociaux indiquent qu’il appartiendra aux entreprises de mettre en place des dispositifs spécifiques d’information et de sensibilisation auprès de tous les salariés, y compris l’encadrement, les services de santé au travail et de ressources humaines, les représentants du personnel et les tiers travaillant habituellement dans l’entreprise. Cette sensibilisation comprend l’accompagnement des « changements profonds de l’entreprise, tels que les fusions/absorptions ou les restructurations ». Des actions de formation sont également préconisées.

Le texte appelle à la vigilance sur des comportements pouvant constituer des actes de harcèlement : conflits personnels répétés ; plaintes fréquentes de salariés ; actes de violence ; propos irrrespectueux ; menaces ; attitudes humiliantes ou méprisantes, etc. De même, certains indicateurs sociaux comme un taux de fréquence des arrêts de travail ou un turn-over anormalement élevé doivent attirer l’attention des employeurs. De plus, les signataires soulignent que les phénomènes de stress, « lorsqu’ils découlent de facteurs tenant à l’organisation du travail, l’environnement de travail ou une mauvaise communication dans l’entreprise, peuvent conduire à des situations de harcèlement et de violence plus difficiles à identifier ».