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EMPLOI-RETRAITE : NOUVELLES RÈGLES

Actualités | publié le : 30.08.2011 | AURORE DOHY

Si la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites n’a pas modifié les règles du cumul emploi-retraite, le report progressif de l’âge légal de départ et de l’atteinte du taux plein a toutefois un impact indirect sur ses modalités de mise en œuvre. Dans une circulaire en date du 11 août*, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) fait le point sur les conséquences qui concernent exclusivement les assurés nés à compter du 1er juillet 1951. Pas de problèmes pour ceux qui peuvent justifier de la durée d’assurance à taux plein : ils peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite total. Pour ceux qui n’ont pas encore atteint le taux plein, en revanche, le cumul emploi-retraite total ne peut s’appliquer qu’à partir de 65 ans et 4 mois jusqu’à 67 ans selon l’année de naissance. Auparavant, une limite de cumul est mise en œuvre : les revenus tirés de l’activité et des pensions des régimes général et complémentaire doivent être inférieurs à 1,6 smic ou au dernier salaire perçu.

* Circulaire n° 2011-61 sur <www.legislation.cnav.fr>

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  • AURORE DOHY