Pour Bercy, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a l’attrait irrésistible d’un puits sans fond, puisqu’un nouveau prélèvement de 300 millions d’euros sur son budget 2012 doit être acté dans le PLF (projet de loi de finances) 2012 présenté en Conseil des ministres à la mi-septembre. Cette décision communiquée aux partenaires sociaux au début de l’été ne figure pas dans le catalogue des mesures d’économie détaillées par le Premier ministre le 24 août, mais « elle figure bien dans le paysage du PLF », précise son entourage.

Le même scénario s’était produit fin 2010 : une première ponction de 300 millions sur le FPSPP en 2011 avait permis de financer des mesures “emploi” de l’État, malgré une disposition du Code du travail (L. 6332-22-1), qui sanctuarise en principe les ressources du FPSPP.

En réponse à ce que les partenaires sociaux avaient considéré comme un « hold-up » sur les fonds de la formation, la contribution 2011 des entreprises au FPSPP avait été abaissée à 10 % (soit près de 700 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 100 millions au titre du Fonds social européen) au lieu de 13 % en 2010, première année d’exercice du Fonds.

Face à cette nouvelle ponction, la tentation de fixer la contribution à moins de 10 % en 2012 est forte chez les partenaires sociaux (qui doivent cependant respecter le plancher légal de 5 % des contributions collectées par les Opca).

Une partie du patronat (Medef, CGPME, UPA) ainsi que le « hors champ » (autres organisations patronales) plaident pour 8 %, mais certaines branches professionnelles défendent un maintien du taux à 10 %. Tout comme FO : « C’est un minimum si l’on veut que le FPSPP fonctionne », argue Stéphane Lardy. Les gestionnaires du Fonds doivent envoyer leur proposition de taux au “hors champ” courant septembre. L’État aura alors le dernier mot, puisqu’un arrêté ministériel doit fixer son montant « sur proposition des partenaires sociaux ».

La probable future ponction pose à nouveau la question de la gouvernance du FPSPP, de ses missions et de son avenir. François Chérèque (CFDT), lors de son entretien avec François Fillon au lendemain des annonces anti-déficit, a suggéré de réactiver le Fonds d’investissement social (Fiso) et de l’alimenter « en partie par les 300 millions que l’État s’apprête à ponctionner sur le FPSPP ». Il propose en outre « une forme de pilotage associant gouvernement et partenaires sociaux afin d’assurer une meilleure efficacité des dispositifs et des moyens mis en œuvre ».

Pour justifier le premier prélèvement, Xavier Bertrand avait affirmé en décembre 2010 : « Nous nous préoccupons du meilleur emploi de la trésorerie du Fonds pour des actions de formation, pas pour alimenter le budget de l’État. » Un discours plus vraiment crédible.