La chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) entend peser dans le débat sur le télétravail. Alors qu’un amendement à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – qui, à partir de ce 11 octobre, sera débattue dans l’hémicycle – vise à inscrire le télétravail dans le Code du travail, la chambre consulaire a rendu public, le 6 octobre, un rapport* intitulé “Dynamiser le télétravail : un enjeu décisif pour la croissance et l’emploi”.

Sa position est claire : « Au regard de son potentiel et de ses implications économiques et sociales, le télétravail mérite plus qu’un simple amendement…! » A fortiori un amendement qui reprend en l’état les dispositions – seules à ce jour à encadrer ce mode d’organisation du travail – de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005.

« Il faut aller beaucoup plus loin, affirme Dominique Denis, membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales de la CCIP. En dépit de ses avantages en termes de compétitivité et de bien-être des salariés, le télétravail reste marginal en France. Si les difficultés liées à l’importance de la hiérarchie dans la culture managériale française disparaîtront progressivement avec les nouvelles générations de salariés, d’autres entraves, d’ordre juridique cette fois, nécessitent l’intervention du législateur. Face aux évolutions de la jurisprudence, il est nécessaire de proposer un régime sécurisé à l’ensemble des acteurs. »

Première requête des élus de la CCIP : clarifier la notion de télétravail en excluant strictement le travail “nomade” irrégulier, qui explose du fait du développement des technologies, mais qui n’est pas expressément demandé ou accepté par l’employeur.

Le rapport recommande également, « par analogie avec ce qui se pratique déjà pour d’autres catégories de salariés autonomes comme les VRP », de déconnecter les télétravailleurs des dispositions réglementant la durée de travail pour la part de leur activité exercée en dehors des locaux de leur employeur ou qui seraient mis à leur disposition par ce dernier, comme les télécentres.

De la même façon, la CCIP estime indispensable d’écarter les télétravailleurs à domicile de la présomption d’imputabilité de l’accident du travail. Resterait enfin, selon le texte, à définir avec précision et exhaustivité les contreparties versées aux salariés concernés.