Les entreprises et les branches professionnelles utilisent-elles de la même manière leur Opca ? Non. Certaines sont très regroupées et actives autour de leur outil (pour des raisons aussi bien pédagogiques que financières ou politiques), d’autres l’utilisent a minima (gérer la professionnalisation). C’est ce qu’illustre le tableau ci-contre, qui mérite quelques explications.

Première colonne : en bleu, les Opca de branche du champ des trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA ; en jaune, les Opca de branche hors champ, dépendant d’autres organisations patronales ; en orange, l’Opca interprofessionnel-interrégionnal-interbranches du Medef et des cinq confédérations syndicales de salariés (Opcalia) ; en vert, l’Opca interprofessionnel-interrégionnal-interbranches de la CGPME et des cinq confédérations syndicales de salariés (Agefos-PME).

Colonnes suivantes : en rose, les Opca réunissant aujourd’hui plus de 100 millions d’euros de collecte ; en gris, ceux qui font moins et qui doivent, dans la logique de l’actuelle réforme, se restructurer.

Comment y sont classés les Opca ? Tels qu’ils apparaissent dans l’avant-avant dernière colonne de droite : rapport collecte plan par rapport à la collecte professionnalisation, rang 2011. Pourquoi ? Parce que la collecte “professionnalisation” est obligatoire et que ses taux sont définis par la loi, et qu’ils ne dépendent pas de la volonté des partenaires sociaux de chaque Opca. Alors que la collecte “plan” dépend de la capacité d’initiatives des partenaires sociaux qui gèrent l’Opca. Le niveau de collecte professionnalisation est fixe et encadré, mais son usage, en revanche, dépend de leurs choix. D’où la multitude de débats dans tous les Opca sur la ventilation du 0,5 % professionnalisation entre DIF, DIF portable, période et contrat de professionnalisation, voire financement de l’apprentissage.

À l’inverse, la collecte plan d’un Opca dépend d’autres variables que la loi : part d’entreprises de moins de 10 salariés devant verser obligatoirement leur plan de formation ; accords de branche fixant des montants de collecte conventionnelle obligatoire pour les entreprises de plus de 10 ou de plus de 20 salariés ; pratiques des entreprises versant des parts libres de leur plan, voire au-delà ; qualité des prestations et services offerts par l’Opca…

Ainsi, la collecte plan dépend, elle, pour partie, de l’intensité de la construction paritaire de l’Opca (signature d’accords, rôle de la CPNEF, volonté de se forger un destin commun…), et, pour l’autre, de la qualité des services rendus par l’Opca auprès des entreprises (niveau des prestations, capacité à trouver des cofinancements État ou région, services dématérialisés facilitant les échanges…).

Le rapport plan/professionnalisation exprime donc une forme « d’intensité d’engagement financier et paritaire » des entreprises et des partenaires sociaux des branches vis-à-vis de leur Opca, et témoigne ainsi d’une culture, d’un historique et d’habitudes spécifiques. Plus les entreprises d’une branche et les partenaires sociaux qui l’animent construisent des politiques communes via leur outil Opca, et/ou plus les entreprises y trouvent des services répondant à leurs besoins, plus le rapport plan/professionnalisation s’élève.

Pour compléter la lecture : la première colonne rappelle le montant de collecte totale 2011 et son classement ; la deuxième exprime le rapport plan/total et son classement. Ce rapport plan/total est également un témoin de l’engagement d’une branche autour de son Opca, mais il peut être parasité par la collecte CIF : plus la collecte CIF est importante, plus le total augmente et plus le rapport plan/total est faussé.

Au final, le croisement de ces variables aboutit à l’identification de quatre familles d’Opca selon leur rapport plan/professionnalisation.

Première famille : ceux dont la collecte plan vaut plus de trois fois celle de la professionnalisation (Fafsea, Opca Bâtiment, Opca2, Unifaf).

Deuxième famille : ceux dont le montant de la collecte plan atteint entre deux et trois fois celui de la collecte professionnalisation (de Opca TP à Fafih).

Troisième : ceux dont le montant de la collecte plan atteint entre une et deux fois celui de la collecte professionnalisation (de Plastifaf à Opcassur).

Et quatrième : ceux dont la collecte plan est inférieure à la collecte professionnalisation (de Faf sécurité sociale à Opca-Banques). Sur les trois années 2009-2010-2011, les positions des uns et des autres en termes de rapport plan/professionnalisation sont sensiblement les mêmes, sauf pour trois Opca : Opca Bâtiment passe de la 8^e à la 2^e place, Opca Travaux publics passe de la 16^e à la 5^e, et Opca PL de la 30^e à la 6^e. Dans le cas d’Opca PL, ses adhérents ont augmenté leurs versements plan pour qu’il atteigne les 100 millions de collecte nécessaires pour survivre à la réforme en cours.

Dans les cas d’Opca Bâtiment et d’Opca Travaux publics, les versements plan ont également été soudainement supérieurs, mais la raison en est différente, puisque la décision de construire, ensemble avec le Fafsab (Opca des salariés de l’artisanat du bâtiment), l’Opca de la construction a été prise assez rapidement et que le nouvel attelage pèsera plus de 350 millions d’euros.En revanche, le poids respectif des uns et des autres à l’intérieur du futur Opca est encore un enjeu du débat, concernant le pouvoir, le nombre de places aux conseils d’administration et la gestion : une importante masse financière au titre du plan devient alors un argument de discussion.

Ce classement permet de constater que le mot Opca n’a pas partout le même sens. Entre celui atteignant plus de 200 millions d’euros de collecte, mais ayant un rapport plan/professionnalisation de moins de 80 %, et un Opca frôlant à peine les 85 millions d’euros de collecte, mais affichant un rapport plan/professionnalisation de 300 %, il existe bien des différences. Au sens de la réforme actuelle, le premier continue de vivre en tant que tel, le second est obligé de fusionner avec d’autres.