Deux ans après le lancement du plan Darcos sur le stress au travail, la DGT a recensé 360 accords déposés et 700 plans déclarés. Plus de 1 000 entreprises sont ainsi engagées dans des démarches de prévention des risques psychosociaux, sur 1 300 entreprises de plus de 1 000 salariés concernées par le plan.
Résultats quasi définitifs des élections professionnelles du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière :
CGT 33,51 % (+ 2,03 par rapport à 2007).
CFDT 24,46 % (+ 0,09).
FO 22,72 % (+ 0,6).
SUD 8,66 % (- 0,48).
Unsa 4,37 % (- 0,26).
CFTC 2,83 % (- 1,06).
CNI 0,62 % (- 0,33).
SMPS 0,42 % (- 0,5).
CFE-CGC 0,33 % (- 0,11).
Taux de participation : 50,59 %.
Source : ministère du Travail.
des promotions de cadres et Etam n’ont pas été synonymes d’augmentation salariale en 2010.
Source : enquête Esope 2011 de la CFE-CGC.
Le préfet du Nord a annoncé l’installation d’une cellule de suivi et d’anticipation industrielle pour l’usine située à Hordain, spécialisée dans la construction des utilitaires et monospaces, filiale de PSA et de Fiat. Des inquiétudes pèsent sur son avenir depuis que Fiat a annoncé son retrait en 2017. La cellule se réunira le 18 novembre prochain et rassemblera les élus concernés, des représentants de PSA et les syndicats.
Un employeur « ne peut pas, par commodité, suivre par GPS les déplacements d’un salarié », ni pour optimiser l’organisation du travail, ni pour contrôler son temps de travail, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre. Son usage éventuel doit être validé par la Cnil et porté préalablement à la connaissance des salariés. Cette surveillance ne peut s’appliquer au salarié qui dispose d’une liberté d’organisation de son travail. Elle ne peut servir à contrôler la durée du travail que « si aucun autre moyen n’existe ». En cas de non-respect de ces règles, la cour autorise le salarié à « prendre acte » de la rupture de son contrat de travail.
Finies les aides de l’État pour financer les cellules de reclassement des entreprises de moins de 1 000 salariés. Datée du 21 octobre, une instruction du ministère aux préfectures et aux Direccte explique que, sauf « circonstances exceptionnelles », ce coup de pouce public n’a plus lieu d’être depuis l’entrée en vigueur du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). La DGEFP veut aussi « encourager » les entreprises de plus de 1 000 salariés à proposer des congés de reclassement de 12 mois, pour s’aligner sur la durée d’accompagnement du CSP.
La CGT dénonce un « acharnement » de la Cnav et de la MSA, qui ont annulé 600 retraites attribuées au titre des carrières longues. « Ces contrôles tatillons visant à traquer la fraude, touchent aussi des retraités de bonne foi, à qui on réclame des indus astronomiques », précise Éric Aubin, responsable retraite CGT.
