Alertes antidiscrimations chez Casino et Randstad. En mars 2011, Casino et Randstad sont les premières entreprises à obtenir de la Cnil l’autorisation de créer un système d’alerte antidiscriminations informatisé. Un tel système, recommandé par le label Diversité, permet aux salariés et aux candidats (dans le cas de Randstad) qui s’estiment victimes de discriminations de le signaler (lire Entreprise & Carrières n° 1072).

Égalité professionnelle sous contrainte légale. Les entreprises doivent avoir rempli leurs obligations en matière d’égalité professionnelle au 31 décembre 2011, sous peine d’une pénalité financière. EDF est sans doute le champion de l’égalité salariale avec un écart de 0,6 % entre le salaire des femmes et celui des hommes. L’égalité salariale y est en effet réalisée depuis 2009.

Parentalité : le rapport Grésy. En juin 2011, l’inspectrice générale des affaires sociales Brigitte Grésy remet à Roselyne ­Bachelot, ministre des Solidarités, un rapport sur “L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales”. Elle y préconise notamment de créer un congé d’accueil de l’enfant d’une durée de huit semaines dont quatre seraient réservées au père. Le rapport est désormais entre les mains des partenaires sociaux.

La parentalité chez France Télécom et chez Alstom. En mai, France Télécom SA signe un accord sur l’égalité professionnelle dont une des mesures consiste à prendre en charge les cotisations patronales et salariales des retraites complémentaires pour les congés liés à la parentalité ou au soutien familial. Alstom Transport avait auparavant réussi, avec l’appui de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), à obtenir du législateur une disposition permettant cette prise en charge (article 100 de la loi sur les retraites de novembre 2010).

Des seniors chez Casino. À mi-2011, le groupe Casino a réalisé 250 recrutements de salariés de plus de 50 ans : 42 cadres, 10 agents de maîtrise et 198 employés. L’enseigne s’était engagée en 2009 à embaucher 500 seniors d’ici au 31 décembre 2012. Si le groupe maintient ce rythme, l’objectif sera tenu. Pour réussir, la DRH fait le point tous les mois avec les recruteurs. Ce changement culturel est facilité par un constat : l’intégration des seniors ne pose aucune difficulté.

Testing chez Adecco. En novembre, Adecco dévoile son 2^e testing sur les discriminations à l’embauche. L’entreprise de travail temporaire est la seule à faire du testing un véritable outil de pilotage pour la lutte contre les discriminations (lire Entreprise & Carrières n° 1071).

Accords sur les jeunes. Pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes, particulièrement touchés par le chômage, les partenaires sociaux ont conclu 4 accords interprofessionnels entre le 7 avril et le 11 juillet. Parmi les mesures phares : l’accompagnement individuel renforcé pour 65 000 jeunes en 2011, le financement de logements, l’encadrement des stages avec la mise en place d’un délai de carence, le tutorat obligatoire pour les contrats de professionnalisation, ou encore des aides financières pour les frais d’emploi. Plusieurs dispositions, notamment sur l’encadrement des stages en entreprise, ont été reprises par la loi Cherpion du 28 juillet 2011. Au total, ces 4 accords ont permis de débloquer 135 millions d’euros sur les fonds paritaires.

Insertion chez France Télécom-Orange. Dès le 28 février, France Télécom-Orange a signé un accord sur l’insertion des jeunes. Le groupe s’engage ainsi à maintenir un effectif de 4 500 jeunes en alternance par an et à recruter en CDI 1 200 anciens alternants. De plus, l’accord prévoit de développer la formation des tuteurs et de les rétribuer pour cette mission.

Sécuriser les saisonniers. Sécuriser les parcours professionnels des saisonniers employés sur les domaines skiables et dans ses parcs de loisirs : tel est l’objectif d’un accord conclu le 25 novembre à la Compagnie des Alpes (CDA), qui emploie 5 000 personnes, dont 70 % de saisonniers. La CDA s’engage, par exemple, à développer des partenariats avec des entreprises voisines afin de favoriser la pluriactivité de ces professionnels. L’employabilité des saisonniers était également au cœur du rapport Vannson, remis le 17 novembre à Xavier Bertrand, qui trace des pistes pour développer l’emploi dans les zones de montagne.

Pénibilité. Deux décrets du 7 juillet ont précisé les conditions dans lesquelles les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir négocié, au 1^er janvier 2012, un accord ou établi un plan d’action sur la prévention de la pénibilité au travail (seuil de salariés exposés et conditions d’application d’une pénalité égale à 1 % maximum des rémunérations versées aux salariés exposés).

Prévention chez Sanofi-Aventis. Le 1^er février, Sanofi-Aventis France (27 000 salariés) a signé un accord de méthode sur la pénibilité avec l’ensemble des syndicats. Il prévoit des critères d’exposition étendus : contraintes environnementales, cadences, rythmes de travail et charge mentale. Des commissions techniques paritaires dans chacune des six activités du groupe sont chargées d’établir un bilan exhaustif des situations de pénibilité au travail (lire Entreprise & Carrières n° 1046). Les signataires entendent négocier sur la compensation des situations de pénibilité identifiées.

Accord mondial Danone. Le 29 septembre, le groupe Danone a signé avec l’UITA (Union internationale des travailleurs de l’alimentation) le premier accord mondial sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et le stress. Ce texte, qui couvre 101 000 collaborateurs répartis dans 90 pays, s’est inspiré des bonnes pratiques observées dans le groupe. Il intè­gre la prise en compte des conséquences humaines du changement, en amont des transformations d’organisation, et instaure un droit de retrait (lire Entreprise & Carrières n° 1070).

Opca. 2011 aura été l’année de la reconfiguration opérationnelle des Opca. Ils seront désormais moins nombreux (de 40 à une quinzaine) et très encadrés par la puissance publique via les conventions d’objectifs et de moyens. Mais il leur sera davantage demandé en terme d’accompagnement des entreprises et des salariés. La réforme n’est pas aboutie. Des questions demeurent en suspens : défiscalisation des financements, rôle des régions, qualité des prestataires…

Alternance. Le 27 avril, 50 branches professionnelles se sont engagées vis-à-vis du gouvernement à faire davantage en matière de formation par alternance. L’UIC s’engage à doubler le nombre de ses apprentis (soit 4 000) d’ici à 2015. L’UIMM souhaite atteindre 40 000 contrats en alternance fin 2012. Les industries alimentaires s’engagent à augmenter de 10 % sur trois ans l’alternance (soit 3 000 contrats). Les entreprises du paysage affichent un engagement de 10 % d’alternants par an, soit 7 000 apprentis. Quant aux professions libérales, elles ambitionnent d’augmenter de 15 % le nombre de contrats de professionnalisation.

Accords dans le CAC. Le 28 juin, 35 entreprises du CAC 40 ont signé des engagements à développer la formation en alternance. Le taux moyen d’alternants dans ces entreprises est de 3,4 %, mais SFR fait figure de meilleur élève avec un taux de 5,7 %, et s’engage à assurer un taux minimum de 5,5 %. Veolia Environnement veut proposer à l’ensemble de ses alternants un CDI après leur formation.

Dif senior Syntec. La fédération d’employeurs Syntec, qui regroupe les activités d’ingénierie, d’informatique, des études et de conseil, de la formation professionnelle, des foires, salons et congrès de France (100 000 entreprises, 750 000 salariés, 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires), a créé un DIF obligatoire (21 heures) pour les salariés de plus de 55 ans via un accord sur la formation professionnelle du 28 juin.

Trop petit smic

Carrefour et Auchan ont été condamnés respectivement le 14 juin et le 25 novembre à indemniser des salariés floués sur le smic entre 2000 et 2009. Pour atteindre le montant du salaire minimal, les enseignes intégraient les primes rémunérant les temps de pause, qui doivent être payées en plus. La Cour de cassation l’a rappelé le 15 février 2011.

FO débouté par l’OIT

Le 16 novembre, l’Organisation internationale du travail (OIT) rejette la plainte de Force ouvrière qui estimait que la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale attentait aux libertés syndicales.

Les cadres d’Airbus évalués sur leur “courage”

La cour d’appel de Toulouse a décidé, le 21 septembre, de suspendre le système d’évaluation des 5 000 cadres d’Airbus au motif qu’il repose sur certains critères comportementaux illicites. Les juges estiment notamment qu’« agir avec courage » comporte une connotation morale, imprécise, sans lien direct avec le métier.

Prime de partage des profits de… 8 euros

Les 8 euros accordés en octobre par Securitas remportent incontestablement la palme des montants les plus ridicules pour la prime de partage des profits, imposée par la loi du 28 juillet 2011 aux entreprises de plus 50 salariés. Mais elle a globalement été un fiasco (lire Entreprise & Carrières n° 1068). La première proposition de Sécuritas était de 3,5 euros. Très loin des 1 000 euros promis par le gouvernement.

Mortel EPR

Trois accidents graves en 2011, dont deux mortels en janvier et en juin, ont eu lieu sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) transmis au parquet pointe des lacunes en matière de sécurité au travail. Deux enquête sont également en cours sur d’éventuels problèmes de sous-déclaration d’accident du travail et de travail dissimulé.

Pas de bilan pour les seniors

Rendu obligatoire pour les seniors par la loi du 24 novembre 2009, le bilan de seconde partie de carrière n’est toujours pas d’actualité deux ans plus tard. Dans notre 11^e Baromètre seniors (Entreprise & Carrières n° 1072), 82 % d’entre eux indiquaient n’en « avoir pas bénéficié ».

2,8 % C’est la hausse des salaires en 2011 contre 3 % à 3,5 % par an avant la crise (Source : Aon Hewitt)