logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Actualités

DIALOGUE SOCIAL DANS L’ARTISANAT : AN 1

Actualités | publié le : 31.01.2012 | Emmanuel Franck

Après dix ans de combat judiciaire, les entreprises de l’artisanat disposent enfin d’instances territoriales de dialogue social.

Les 350 membres des 22 commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) se sont pour la première fois retrouvés le 25 janvier, à Paris, afin de faire le point sur leur activité. Ces “instances de dialogue et d’échange”, réunissant des représentants d’employeurs et de salariés des entreprises de l’artisanat, ont pour vocation d’examiner des sujets tels que : l’accès à l’emploi, la GPEC, les conditions de travail, la sécurité ou les œuvres sociales. Autant de questions essentielles à l’attractivité de l’artisanat, qui ne sont pas traitées au sein de ces TPE (moins de 10 salariés).

1,2 million d’entreprises

Les CPRIA, dans lesquelles siègent en général des permanents syndicaux, tiennent donc en partie lieu d’institutions représentatives du personnel à un niveau territorial, dans des structures qui en sont dépourvues et qui relèvent du champ de l’Union professionnelle artisanale (UPA), soit 1,2 million d’entreprises. Mais, à la différence des IRP, elles ne produisent pas d’accords normatifs, seulement des propositions auxquelles les entreprises adhèrent si elles le souhaitent. En Pays de Loire, par exemple, la CPRIA “accompagne” une association proposant des chèques-cadeaux, des sorties culturelles ou des événements aux salariés et aux artisans de la région. 2 200 salariés bénéficient de ces services. Elle réalise également une enquête sur l’utilisation du DIF. En Rhône-Alpes, la CPRIA adapte un baromètre social mis en place par l’Anact aux entreprises de l’artisanat.

De création récente, les CPRIA ont encore un bilan modeste. Elles résultent pourtant d’un accord ancien, datant de décembre 2001, passé entre l’UPA et les 5 confédérations de salariés, mais attaqué en justice par le Medef et la CGPME, qui contestaient le fait que le dialogue social dans l’artisanat soit financé par une contribution obligatoire des entreprises. Ce n’est que fin 2007 que la Cour de cassation a légalisé l’accord, étendu en 2008, et véritablement opérationnel en 2010.

Les CPRIA sont financées par une contribution des entreprises de 0,15 % de la masse salariale, soit 13 millions d’euros.

Auteur

  • Emmanuel Franck