TEMPS DE TRAVAIL → L’article 40 de la proposition de loi sur la simplification du droit, qui devait être discutée en 2^e lecture par le Sénat le 20 février, irrite les syndicats. Il prévoit que « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Une disposition qui vise à revenir sur la jurisprudence : en septembre 2010, la Cour de cassation avait jugé que la modulation du temps de travail ne pouvait être imposée à un salarié.

La concomitance entre le vote probable du texte Warsmann et le début de la négociation sur les accords compétitivité-emploi ne passe pas. La CGT a dénoncé un « coup de force » destiné à modifier « dès maintenant l’architecture du droit du travail ».

Dans un courrier du 8 février, François Chérèque a demandé à François Fillon d’interrompre l’examen de l’article 40, considérant qu’il serait « contradictoire que le Parlement légifère sur un élément de la négociation ».

Sans succès : Xavier Bertrand a répondu le 10 février qu’il n’y avait pas « d’interférence », la disposition étant « relative aux seuls aménagements du temps de travail », et non « à l’articulation dans un même accord entre temps de travail, organisation du travail et rémunération ». Ce qui n’a pas convaincu. Pour Patrick Pierron, secrétaire national CFDT, « la négociation est biaisée. Il y a clairement une volonté du politique de revenir sur l’articulation issue de la loi Larcher entre la loi et la démocratie sociale ».