Le procureur du TGI de Paris confirme l’information publiée le 12 mars par Libération : Air France sera bien jugé à Paris en tant que personne morale à cause du “travail dissimulé” organisé par son ex-sous-traitant Prétory, avec 7 autres personnes. Une ordonnance de renvoi a été rendue le 7 février. La date d’audience sera prochainement arrêtée.

Entre 1999 et 2003, Prétory assurait, par le biais de différents contrats, le contrôle des bagages, la surveillance du hub de Roissy et la sécurité dans les avions pour Air France. À l’époque, la compagnie garantit l’essentiel du chiffre d’affaires de cette société, qui a employé jusqu’à 700 salariés. Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment d’argent repère 10 millions d’euros de flux financiers suspects. L’inspection du travail signale une fraude chez le sous-traitant et Air France en novembre 2002.

L’information judiciaire révélera que les employés de Prétory n’étaient déclarés en France que sur une partie de leurs heures (15 heures par mois). Le solde dissimulé était versé par des filiales logées à Guernesey, au Luxembourg et dans les Îles Vierges. Quand Prétory est sommé par Air France de se mettre en conformité en 2003, il double ses tarifs, ce qui amène Air France à rompre les contrats. Prétory, auquel le fisc réclame 4,5 millions d’euros et les Assedic 2,5 millions, est placé en liquidation judiciaire en décembre 2003.

L’ordonnance de renvoi considère qu’en refusant « la hausse des tarifs pour mettre fin à la sous-traitance frauduleuse, dirigeants, organes et représentants d’Air France ont choisi la poursuite de l’infraction ».

Mis en examen depuis 2006, Air France conteste toujours le chef d’accusation de “travail dissimulé”. En 2008, sa demande d’annulation de procédure avait été rejetée par la cour d’appel de Paris.