Les 1 900 salariés d’Areva NC exposés au travail de nuit ou à la radioprotection ont réussi à sauver une partie de leur dispositif historique de départ anticipé à la retraite. L’accord signé le 14 décembre 2011 est certes moins favorable que le précédent, mais reste intéressant.
Les préretraites ne sont plus en odeur de sainteté. À Areva NC (ex-Cogema, 7 500 salariés), les partenaires sociaux ont fait ce qu’ils ont pu pour sauver les dispositions relatives à la cessation anticipée d’activité des salariés des services de production, adoptées en 1972. Il faut croire que le dispositif était trop généreux pour être sauvegardé en l’état.
Retour en arrière : en 1972, le CEA adopte la Nig 119 (note d’intérêt général 119), un dispositif de cessation anticipée d’activité destiné aux salariés de production travaillant dans des conditions considérées comme pénibles. Quand l’État crée la Cogema à partir des services de production du CEA en 1976, la transposition de la Nig 119 fait l’objet d’un conflit social très dur de 88 jours. La Cogema finit par transposer la Nig 119 quasi en l’état : les salariés de la production travaillant en service continu (c’est-à-dire de nuit) ou dans les conditions particulières imposées par la radioprotection peuvent partir à la retraite avec un an d’anticipation pour cinq ans de poste (ou un an d’anticipation pour quatre ans de poste pour ceux qui cumulent les deux expositions). L’anticipation est plafonnée à cinq ans, décomptés à partir de 60 ans.
Au fil des années et des accords d’entreprise, ces dispositions perdurent peu ou prou, malgré les tentatives de la direction de revenir sur ces acquis. En 2005, Areva avait ainsi proposé de revenir sur l’âge de référence, fixé à 60 ans. Un projet qui échoue devant les tribunaux. C’est dire si la question est passionnelle…
Pour financer ce dispositif de départ anticipé, un fonds est créé en 1985. Mais il ne parvient à couvrir que 38 % des droits acquis, le reste étant provisionné dans les comptes sociaux. Ce passif finit par atteindre un million d’euros. C’est ce qui a conduit Areva à dénoncer cet accord en juin 2009 et à renégocier. La discussion aurait du être bouclée en septembre 2011, compte tenu du délai de survivance de l’accord durant quinze mois. Elle ne l’a été que deux mois plus tard. De crainte de revivre ses mésaventures judiciaires de 2005, Areva souhaite bétonner le volet juridique. Quant aux partenaires sociaux, ils se sont battus pour le maintien des droits acquis. « Nous l’avons obtenu », se félicite Michel Toudret, délégué central CFDT, signataire de l’accord avec la CGT, la CFE-CGC et le Spaen-Unsa (seule FO n’a pas signé).
Les “anciens” restent donc couverts par le dispositif historique. Le système est proposé aux nouveaux embauchés. Il est plus complexe, car il repose sur un “socle” de : 7 jours d’anticipation par année d’exposition (nuit ou radioprotection) jusqu’à dix ans d’exposition ; 10 jours par année d’exposition entre les 11e et 20e années ; 15 jours par année d’exposition au-delà de la 21e année. Les salariés concernés peuvent par ailleurs épargner jusqu’à six jours de congés par an, abondés à 200 % par Areva NC. Au bout de trente années d’exposition, le collaborateur peut donc gagner jusqu’à deux ans d’anticipation (ou cinq ans s’il épargne une année de jours de congés).
Ce dispositif est évidemment moins favorable pour les salariés. D’autant qu’Areva NC a drastiquement réduit le nombre de personnes potentiellement couvertes : « De 4 600 salariés ayant un “compte pénibilité”, nous sommes passés à 1 900 », observe Michel Toudret. Autre critique : les seuils d’exposition - fréquemment, souvent, etc. - qu’il juge « éminemment subjectifs ». Les partenaires sociaux signataires de cet accord ont toutefois fait preuve de réalisme : l’accord précédent était difficile à défendre dans le contexte actuel de chasse aux préretraites.
