HARCÈLEMENT MORAL → Le 6 juillet, l’entreprise France Télécom en tant que personne morale a été mise en examen pour harcèlement moral dans l’enquête sur la vague de suicides de salariés en 2008 et 2009.

L’ex-Pdg de France Télécom, Didier Lombard, avait été mis en examen le 4 juillet pour le même chef d’accusation. Le 5 juillet, c’était au tour de Louis-Pierre Wenes, ex-numéro deux, et d’Olivier Barberot, ancien DRH. Tous trois ont été placés sous contrôle judiciaire. Le harcèlement moral est puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende pour les personnes physiques.

Dans une tribune publiée le 4 juillet dans Le Monde, Didier Lombard avait indiqué que « à aucun moment les plans conçus et mis en œuvre par France Télécom n’ont été dirigés contre les salariés. Bien au contraire, ils étaient destinés à sauver l’entreprise et ses emplois ».

Un rapport de l’Inspection du travail avait pourtant sévèrement mis en cause la politique de gestion du personnel. Une plainte au pénal de la fédération SUD-PTT fin 2009 avait conduit à l’ouverture d’une information judiciaire pour harcèlement moral en avril 2010.

La fédération SUD continue de réclamer une requalification des motifs de mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Elle souligne que « c’est la première fois en France qu’un ancien dirigeant d’entreprise, a fortiori du CAC 40, est mis en examen pour harcèlement moral institutionnel, c’est-à-dire lié à la mise en place d’une organisation du travail pathogène ».