Le Centre d’études de l’emploi (CEE) a réalisé pour la CFDT une enquête approfondie sur 101 cas de ruptures conventionnelles (RC) à partir d’entretiens avec des salariés. À travers les motifs qu’ils expriment, l’étude tente de voir si le dispositif répond à son objectif initial de sécuriser les ruptures de contrat de travail et de promouvoir les mobilités choisies. Or, parmi une très grande diversité de situations, à peine un quart correspond à une mobilité vraiment choisie, un tiers des cas est motivé par une souffrance ou une insatisfaction au travail et, dans les autres cas, la RC répond principalement à un souhait de l’employeur.

« D’un côté le dispositif facilite trop le départ dans les cas de souffrance au travail, en incitant à choisir la rupture plutôt qu’à négocier une amélioration des conditions de travail, ce qui n’est pas satisfaisant, souligne Bernard Gomel, un des auteurs de l’enquête. Alors qu’en revanche, des salariés ayant un vrai désir de mobilité se voient refuser une RC par leur employeur, en raison de son coût. » D’où la suggestion du CEE de permettre, sous certaines conditions, un accès à l’assurance-chômage après une démission.

Bien que les sondés se déclarent satisfaits du dispositif, le CEE pointe l’extrême rapidité de la procédure, le manque d’informations et d’interlocuteur pour le salarié. Sur 101 cas, 74 ont obtenu des indemnités de ruptures proches du minimum légal, 22 ont négocié leurs indemnités et 11 ont obtenu une gratification. Six mois après la rupture, les trois quarts des personnes interrogées sont toujours inscrites à Pôle emploi, n’ont pas repris d’activité et beaucoup se sentent isolées dans leur parcours.