La caisse nationale des Urssaf a rendu public, le 12 septembre, un état des lieux des mesures d’accompagnement et de contrôle destinées à ses 9,5 millions de cotisants, dont 2,2 millions d’entreprises, administrations et collectivités territoriales.

Le réseau, qui affirme adapter sa politique de recouvrement aux évolutions de la conjoncture via des mesures d’échelonnement des versements ou des remises de majorations de retard, notamment, a accordé l’an passé 133 537 délais de paiement à des entreprises en difficulté, sur 230 000 demandes.

« Le taux de respect des accords de délais ne s’est pas dégradé significativement en 2011, ce qui traduit l’efficacité de la politique et la responsabilisation assumée des cotisants », souligne l’Acoss.

73 % des délais accordés ont en effet été soldés dans les six mois, l’année dernière, contre 75 % en 2010. Seuls un peu plus d’un moratoire sur dix (11 %) n’ont pas été respectés.

En matière de contrôle, le réseau des Urssaf a réalisé 258 141 opérations en 2011, générant 1 470 millions de régularisations et 191 millions d’euros de restitutions aux entreprises.

« Plus de la moitié des cotisants ont été contrôlés en trois ans », souligne la caisse. Elle attribue cette performance notamment à la nouvelle configuration du réseau, qui délaisse progressivement son organisation départementale (88 Urssaf départementales) pour une organisation régionale (22 Urssaf régionales). Initiée cette année avec la création des Urssaf régionales Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire, la réforme devrait atteindre son terme en 2014.

L’Acoss se félicite en outre des résultats obtenus en matière de lutte contre le travail illégal, soit 220 millions d’euros de redressements réalisés (18 % de plus qu’en 2010) : « Plus de trois actions sur quatre se traduisent désormais par un redressement, indique le réseau. Des résultats en progression grâce à un meilleur ciblage des actions et à un personnel 100 % dédié à cette fonction. » Au sein du réseau, le temps consacré à la lutte contre le travail dissimulé atteint aujourd’hui 15 % du temps total de contrôle.