Plus de deux ans après l’entrée en vigueur des réformes de l’instruction et de la tarification des AT-MP, le 1^er janvier 2010, comment les entreprises ont-elles intégré dans leur quotidien les nouvelles contraintes qui leur sont imposées ? C’est la question qu’a posée le cabinet Lowendalmasaï à 105 responsables RH entre mars et mai 2012. La synthèse de leurs réponses, rendue publique le 14 septembre, révèle que plus de 70 % des entreprises de plus de 250 salariés ont adapté leurs pratiques de gestion des AT-MP à la nouvelle donne.

« Loin d’être anodine, la réforme a notamment introduit des modifications en matière de délais d’instruction des dossiers, d’émissions de réserves, de notification et de contestation des décisions des organismes de sécurité sociale, souligne l’étude. Les entreprises ont à cœur de mieux maîtriser le risque AT-MP dans un environnement légal désormais très contraint. »

Les principaux changements introduits portent sur les processus de gestion des dossiers AT-MP (37 %) – circuit de validation interne et documentation pour faciliter les déclarations notamment –, la formation des équipes (31 %) et la mise en place d’un logiciel spécialisé pour assurer le traitement et le suivi des dossiers (19 %). Depuis la réforme, la dématérialisation des déclarations a en effet progressé, quoique faiblement : 35 % des sondés recourent aujourd’hui aux déclarations papier contre 45 % auparavant. « Ce mode de déclaration, qui rend difficile pour des entreprises multisites la mise en place de systèmes de validation interne par un niveau hiérarchique supérieur comme la possibilité d’un débat sur l’opportunité d’émettre des réserves, est pourtant loin d’être optimal », avance l’étude.

D’autre part, de l’aveu des sondés, Net-entreprises – le portail développé par la Sécurité sociale afin de faciliter la télédéclaration – ne serait pas encore « complètement abouti ». Ils sont néanmoins 39 %, contre 33 % avant la réforme, à utiliser ses services.