Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modalités du contrat de génération. Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, un accord sera nécessaire, mais son absence ne sera pas sanctionnée.
Hormis peut-être la CGT, qui a pour l’instant un avis « réservé mais pas négatif », selon la négociatrice Irène Huard, tous les partenaires sociaux devraient signer le projet d’accord sur les contrats de génération, auquel ils sont parvenus à l’issue de la quatrième réunion de négociation, le 19 octobre. Selon ce texte, les entreprises de plus de 300 salariés, ou appartenant à un groupe de plus de 300 salariés, devront être couvertes par un accord intergénérationnel ou un plan d’action, sous peine de devoir s’acquitter d’une pénalité de 1 % de la masse salariale (à laquelle pourrait s’ajouter, dans la loi, une réduction des allégements Fillon).
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la conclusion d’un contrat de génération donnera lieu à une aide forfaitaire de l’État. Mais, dans les entreprises de 50 à 300 salariés, ce coup de pouce sera conditionné à l’existence d’un accord intergénérationnel, d’entreprise ou de branche. En revanche, à défaut, elles ne seront pas sanctionnées, comme elles l’étaient en l’absence d’accord ou de plan d’action seniors.
Les accords intergénérationnels, négociés à partir d’un diagnostic transmis aux IRP, devront notamment prévoir des objectifs chiffrés – en matière de recrutement des jeunes en CDI, d’embauche ou de maintien dans l’emploi de seniors – et les modalités de transmission des savoirs, qui pourront prendre la forme de binômes d’échange de compétences. Les syndicats ont obtenu que l’aménagement de la charge de travail de l’accompagnant du jeune soit un objet de la négociation.
Les jeunes concernés devront avoir moins de 26 ans, mais cette limite pourra être repoussée à 30 ans, notamment si le jeune était présent dans l’entreprise avant ses 26 ans (en CDD ou en contrat d’alternance, par exemple). Les seniors concernés devront avoir 57 ans et plus. Dans les accords collectifs, cette borne d’âge pourra être ramenée à 55 ans, uniquement en cas d’engagement d’embauche de seniors.
Il revient désormais au gouvernement de présenter un projet de loi, pour ensuite, souligne Stéphane Lardy, de FO, « faire vivre » les contrats de génération dans les entreprises. Une gageure, dans un marché de l’emploi déprimé.
