Certains experts avaient mis en garde contre les difficultés d’application de la loi du 20 août 2008 visant à rénover les règles de représentativité syndicale. Signant la fin de la présomption irréfragable de représentativité qui avantageait les grandes centrales et imposant la barre de 10 % des suffrages pour prétendre participer aux négociations, elle remplit certes son office de simplification dans les entreprises monosites. En revanche, bon nombre de DRH des entreprises dotées de sites multiples constatent que l’usine à gaz alors stigmatisée atteint aujourd’hui son régime de croisière.

Dans l’exercice de la négociation, ils sont en permanence confrontés à une représentation des salariés à “géométrie variable”. Comme s’ils s’adressaient à des interlocuteurs flous : un nouveau scrutin sur un site, et voici les audiences consolidées au niveau du groupe, voire les représentativités qui se désagrègent. Inconfortable aussi pour les partenaires sociaux d’affirmer des positions… campés sur un sol meuble.

La Cour de cassation se prononcera dans quelques semaines sur le calcul de la représentativité : au fil de l’eau ou à échéances fixes. Et elle consulte les acteurs de terrain. Pour les DRH, la réponse paraît claire : comme dans d’autres domaines – notamment celui du droit – ils réclament de la stabilité. Leur faveur va à un gel des positions à intervalles réguliers. Quel intervalle ? Le débat n’est pas clos.