La cotisation de l’employeur sur l’article 83 n’augmentera pas en 2013, alors que depuis la mise en place du régime à cotisations définies chez Lilly France, en 2004, elle était passée de 0,2 % à 1,3 % du salaire. Cette augmentation a été décidée au fil du temps dans les NAO, et n’était pas prévue initialement. La part du salarié, elle, est restée à 0,2 %. La retraite supplémentaire fait à présent partie intégrante de la politique de rémunération globale de l’entreprise. « Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, nous nous sommes réellement posé la question de réduire la cotisation de l’employeur pour la première fois, indique Dominique Anglaret, DRH France du géant pharmaceutique américain. Finalement, nous avons décidé de ne pas l’augmenter pour absorber la hausse du coût du forfait social. »

D’ailleurs, les syndicats ont bien cru à une baisse jusqu’au bout. « J’aurais préféré qu’il y ait davantage d’augmentation au niveau du salaire, estime Robin Mialon, délégué syndical central CGT. Philosophiquement, je ne suis pas très favorable aux dispositifs d’épargne retraite. Dans l’ensemble, les collaborateurs qui touchent les plus bas salaires ne sont pas intéressés par le fait d’y placer de l’argent. Ceux qui ont davantage de liquidités le sont, bien sûr, davantage. » Les dernières NAO n’ont toujours pas abouti à des augmentations générales, mais à 2,3 % d’augmentations au mérite.

Et si, finalement, Lilly France a préféré figer sa part de cotisations dans l’article 83, selon Robin Mialon, « la hausse du forfait social à 20 % n’a pas joué. La fiscalité reste quoi qu’il en soit avantageuse pour l’employeur ». Pourtant, la direction estime à 0,2 % de la masse salariale le coût de cette mesure sur son régime à cotisations définies. La hausse du forfait social aura, en revanche, peu d’incidence sur le Perco. « Alors que l’article 83 concerne tous les salariés, seule la moitié du personnel a adhéré au Perco depuis sa création en 2004, et l’abondement n’est pas systématique. Il n’y en a eu que deux, en 2008 et 2009 », affirme la DRH.

Dominique Anglaret anticipe surtout un impact sur l’accord d’intéressement qui s’achève fin 2012 et qui doit être renégocié pour la période 2013-2015. « Nous entamons les négociations en vue de la signature d’un nouvel accord d’intéressement. Il est certain que la hausse du forfait social pèsera dans ces négociations », prévient-elle. Leur aboutissement aura, de fait, des répercussions sur le Perco, « surtout alimenté par le versement de la participation et de l’intéressement », prévoit d’ailleurs Dominique Anglaret.

Pour autant, la hausse du forfait social ne devrait pas entraîner « un vrai changement de politique de rémunération, car un des axes importants reste de prévoir des dispositifs de financement de la retraite », assure-t-elle. Et d’ajouter que, dans les couloirs des services des ressources humaines, la question de la hausse du forfait social et la manière de couvrir ce coût supplémentaire se pose surtout pour l’intéressement.

• Activité : laboratoire pharmaceutique.

• Effectif : 2 250 collaborateurs.

• Chiffre d’affaires groupe (Eli Lilly and Company) 2011 : 18,7 milliards d’euros.