À l’issue des deux jours de négociations que le patronat espérait conclusifs, les 19 et 20 décembre, force est de constater que les positions entre les représentants des employeurs et les syndicats de salariés restent toujours aussi éloignées. Les négociateurs ont toutefois convenu de se donner une nouvelle chance, le 10, voire le 11 janvier prochains.

« Nous sommes très loin d’un accord », a résumé Patrick Pierron (CFDT) à la sortie de la dernière réunion, « déçu » et inquiet « d’avoir si peu avancé sur des convergences concrètes ». Dépitée, Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) parle de « fiasco historique ».

Bien sûr, l’absence de propositions de taxation des contrats courts continue de braquer les organisations syndicales. « Cela ne créera aucun emploi et cela va renchérir le coût du travail », tranche Patrick Bernasconi, le chef de file de la délégation patronale.

Mais d’autres propositions font grincer des dents : Stéphane Lardy juge « scandaleux » l’article qui limite notamment à 30 mois (au lieu de cinq ans) les délais de prescription des faits pour lesquels un salarié peut demander réparation aux prud’hommes. Le CDI de projet, que maintient le patronat ? « On revient quarante ans en arrière. » Sur les PSE et les accords de maintien dans l’emploi, « on est en train de supprimer le droit du licenciement économique »…

Concernant les PSE, les propositions du patronat n’ont guère changé. Il préconise d’encadrer les procédures par un accord majoritaire, ou de passer par une procédure d’homologation. L’administration aurait 21 jours (au lieu de 15 proposés précédemment), pour se prononcer sur le calendrier, les documents à produire et le projet de PSE. À défaut, le PSE serait validé. « On déresponsabilise les entreprises », dénonce Agnès Le Bot (CGT), qui s’oriente vers une mobilisation des salariés en janvier.

En contrepartie, le patronat accepte de renforcer l’information aux IRP. Il se dit prêt à étudier la possibilité d’étendre la GPEC dans les entreprises de moins de 300 salariés, sous des formes qui restent à définir.

Sur le temps partiel, le projet d’accord fait un pas vers une durée minimale de 24 heures par semaine (au lieu de 20), et pousse plus loin la majoration des heures complémentaires : 10 % au lieu de 5 % jusqu’à 1/10^e de la durée prévue au contrat, puis 25 %. Les modalités seraient toutefois négociées dans les branches comptant plus d’un tiers des salariés à temps partiel. Les syndicats prennent acte, mais restent méfiants, puisqu’une dérogation est possible « si le salarié le souhaite », dixit le texte patronal.

Patrick Bernasconi se dit prêt à « faire des ouvertures importantes » en matière de gouvernance et de généralisation des complémentaires santé, dont la mise en œuvre serait accélérée, mais insiste « très fermement sur la nécessité de trouver un équilibre global à cet accord ». La prochaine mouture du projet patronal sera décisive sur l’issue de la négociation.

Interrogés par un sondage interne sur certaines propositions du projet d’accord sur la sécurisation de l’emploi, les adhérents du Cercle des DRH se déclarent partisans de la complémentaire santé pour tous et d’une meilleure information des IRP sur la stratégie de l’entreprise. A contrario, l’association de DRH n’est pas demandeuse d’un contrat de projet à durée indéterminée ni de l’accord majoritaire relatif à un PSE.

Plus que la flexibilité, les DRH attendent finalement que la négociation débouche sur davantage de sécurité : prescription de 12 mois pour les contentieux et réduction des délais de procédure pour les licenciements économiques.