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TOTAL NÉGOCIE LES CONDITIONS SOCIALES AVANT LA CESSION DE TIGF

Actualités | publié le : 05.02.2013 | É. S.

Les syndicats du groupe ont obtenu d’inclure des garanties d’emploi dans le cahier des charges relatif à la vente de TIGF.

C’est un accord d’un type inédit qui a été signé le 23 janvier (sauf par la CGT) à Total. Celui-ci prévoit en effet des garanties sociales pour les salariés de TIGF (Transport et Infrastructures Gaz France), filiale du groupe située dans le sud-ouest, en passe d’être cédée. Mais cet accord a été signé non pas avec le repreneur, mais en amont de la vente, et ses clauses sont destinées à être incluses dans le cahier des charges même.

Les syndicats, qui avaient appris par voie de presse le projet de vente, ont obtenu ces négociations en échange d’une suspension du droit d’alerte du CE. Le futur repreneur devra donc s’engager à respecter un certain nombre de garanties, et non des moindres.

Pas de licenciements économiques pendant trois ans

Ainsi, l’accord prévoit que « l’acquéreur n’aura pas recours pendant une période d’au moins trois ans » à des licenciements collectifs pour motif économique ni à des fermetures de sites. Durant cette même période, les 500 salariés de TIGF garderont un droit à la mobilité dans le groupe Total. « Beaucoup de salariés, notamment les cadres et ingénieurs, viennent travailler à TIGF pour un, deux ou trois ans, le temps de mener des projets. Il fallait qu’ils puissent retourner dans le groupe malgré la vente, et nous avons ouvert cette possibilité à l’ensemble des salariés », explique François Pelegrina, coordonnateur CFDT du groupe.

Enfin, les accords de substitution qui seront négociés après la vente devront prévoir des garanties au moins équivalentes à celles, plutôt avantageuses, applicables chez Total en matière de complémentaire santé, prévoyance, CET et plans d’épargne salariale.

Auteur

  • É. S.