La fédération Syntec et la fédération Cinov, représentant la branche des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseil, se sont dotées d’un accord relatif à la santé et aux risques psychosociaux signé avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC le 19 février dernier. Ce texte est « un réel progrès social au regard du nombre restreint d’accords de branches sur le sujet », selon Syntec.

L’accord porte une attention particulière au suivi de la durée du travail et de la charge de travail. Pour les salariés qui réalisent des missions en autonomie complète (forfaits annuels en jours), il est prévu « un suivi objectif, fiable et contradictoire ». Un point important pour la CFDT, qui souligne qu’habituellement, le décompte des jours de temps de travail se révèle difficile.

Par ailleurs, l’employeur mettra en place des réunions régulières avec les salariés et le management afin de s’assurer de l’adéquation des moyens. Ces réunions doivent aborder les sujets d’organisation du travail, de conditions de travail et de suivi de mission chez les clients. En cas de difficulté inhabituelle, le salarié aura la possibilité d’émettre une alerte auprès de l’employeur, par écrit. Ce dernier recevra le salarié dans les huit jours et formulera également par écrit les mesures mises en place pour traiter la situation.

Autre point fort de ce texte selon la CFE-CGC, le crédit additionnel d’heures annuel forfaitaire prévu pour les CHSCT, variant de cinq à quinze heures en fonction de la taille de l’entreprise. L’accord prévoit également une coordination périodique des CHSCT d’établissements ou d’un même groupe.

Ce texte sera suivi par l’élaboration d’un document paritaire unique de branche relatif aux risques professionnels et par la rédaction d’un guide pratique pour les entreprises.