E & C : Une vingtaine de cabinets spécialisés viennent de lancer une alerte concernant les CHSCT. Pourquoi cette démarche ?

D. S. : Nous sommes inquiets de la limitation des prérogatives des CHSCT qu’induit l’avant-projet de loi relatif à la sécurité de l’emploi transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier. Ainsi, en cas de projet concernant plusieurs établissements, les CHSCT locaux perdent le droit à nommer un expert et à donner leur avis. Le droit à expertise – une seule – est transféré à une instance de coordination à créer. En cas de restructuration, le délai du CHSCT pour rendre un avis devra s’inscrire dans celui de la consultation du CE. Dans ce délai contraint, il faudrait être nommé, avoir étudié le dossier, écouté la demande du CHSCT, proposé un devis, demandé et obtenu les documents nécessaires, analysé les activités de travail et les enjeux sur la santé des salariés ! Si le texte n’évolue pas, nous pourrions avoir des expertises à réaliser en moins de dix jours. Nous avons actuellement 45 jours à partir du moment où la direction nous donne tous les éléments pour démarrer. Cela nuirait grandement à la qualité du travail. Enfin, faute de se prononcer dans les délais requis, le CHSCT sera réputé avoir rendu un avis.

E & C : Quel est l’impact sur la santé au travail ?

D. S. : L’expertise permet de cerner les risques professionnels. Une nécessité face à la dégradation des conditions de travail et à l’aggravation du nombre des maladies professionnelles, notamment cardio-vasculaires, cancers et TMS, des suicides, des arrêts maladie… La communauté scientifique, les experts et les DRH reconnaissent cette situation alarmante. Beaucoup de DRH nous font part de leur désarroi face à l’insuffisance des moyens de prévention. L’encadrement souffre d’injonctions contradictoires entre les exigences d’amélioration de la productivité et la nécessité de préserver la santé des salariés. Nous sommes d’ailleurs de plus en plus souvent saisis conjointement par les CHSCT et les directions.

E & C : Que comptez-vous faire pour tenter d’infléchir le projet ?

D. S. : Nous avons des contacts officieux avec le ministère du Travail. Nous avons demandé à être reçus par le cabinet du Premier ministre, les groupes parlementaires, les organisations syndicales, la commission sociale de l’Assemblée…