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COUP DE SEMONCE SUR L’EGALITÉ PRO

Actualités | publié le : 12.03.2013 | E. F.

Le gouvernement vient d’envoyer un courrier aux entreprises de plus de 300 salariés pour leur rappeler leurs obligations en matière d’égalité professionnelle.

« Si votre entreprise ne s’est pas encore engagée dans [la négociation d’un accord d’égalité professionnelle], c’est le moment ». Pour cette première mise en garde que La Poste achemine en ce moment auprès des 4 000 chefs (fes) d’entreprises de plus de 300 salariés, le gouvernement a manifestement choisi de ne pas effrayer.

Application de la loi

Dans une lettre de deux pages révélée par le Fil AFP-Liaisons sociales, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et Michel Sapin, ministre du Travail, rappellent que l’égalité professionnelle est une « exigence de justi ? ce » et d’« efficacité économique », qu’il faut désormais mettre l’accent sur l’application de la loi et qu’un site Internet (<www.ega-pro.fr>) est là pour guider les entreprises dans leurs démarches. Le décret du 18 décembre 2012 crée de nouvelles obligations : négocier un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, réaliser un plan unilatéral et le déposer à l’inspection du travail. Cette dernière obligation dote l’administration des moyens d’identifier les contrevenants, qui s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. Mais de ce détail, le courrier ne souffle mot. Najat Vallaud-Belkacem assure cependant, dans une interview au Parisien, qu’« il y aura des sanctions dans six mois si rien ne se passe ».

Auteur

  • E. F.