Deux réformes de la formation professionnelle ? C’est possible, mais pas encore tranché, à entendre le chef de l’État et le ministre de la formation et de l’apprentissage.

François Hollande a en effet annoncé, le 4 mars, que les services de Thierry Repentin disposaient désormais de six mois supplémentaires pour préparer une « réforme vaste et courageuse ». Initialement, le ministre devait présenter son projet de réforme de l’apprentissage à l’été 2013.

François Hollande a ainsi prévu une nouvelle concertation des ministères Sapin et Repentin avec les partenaires sociaux. Objectif : optimiser l’usage des 32 milliards d’euros dépensés chaque année par la nation, « afin de réorienter les financements de la formation professionnelle vers les demandeurs d’emploi, mais aussi en direction des salariés menacés par les mutations technologiques ».

La réforme de l’apprentissage vise à « flécher la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage ». Thierry Repentin estime nécessaire de rendre « plus lisibles » les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, ceci étant un « sujet particulièrement sensible ». Il n’envisage pas de relèvement des quotas, toujours fixés à 4 % d’alternants dans les entreprises de 250 salariés et qui passeront à 5 % d’ici 2015, mais n’exclut pas un durcissement des règles en la matière : pénalités majorées, inciter les collectivités territoriales à intégrer des alternants, diminuer le seuil des 250 salariés pour élargir le nombre d’entreprises susceptibles d’accueillir des apprentis…

La réforme plus globale de la formation aurait pour objectifs de « donner la priorité aux jeunes, seniors, travailleurs précaires et chômeurs, afin de raccourcir les délais d’accès à la formation pour les demandeurs d’emploi »; et de mettre en place « un véritable système de certification, d’évaluation et de validation de l’offre de formation ». Les partenaires sociaux pourraient ainsi recevoir à la rentrée un document d’orientation les invitant à négocier sur tous les dispositifs de formation « impactés » par le compte personnel de formation : le DIF, le CIF, le plan de formation, le bilan de compétences, etc.

Cette nouvelle grande réforme risque de subir les effets de deux autres sujets : l’incertitude sur les négociateurs coté syndical, du fait des calculs de nouvelle représentativité, et la prise en en compte de l’avis du’hors-champ’ – économie sociale et solidaire, agriculture, médias… – côté employeur.