Quand les pauses s’assimilent à des astreintes…

Il est aujourd’hui largement admis qu’un salarié tenu d’être dans les locaux de son entreprise afin de répondre à toute nécessité d’intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, est considéré comme travaillant. Et ce, quel que soit le nom donné à ce temps de présence. Dans le cas examiné par la Cour de cassation le 20 février dernier, l’employeur parlait de « temps de pause » et non d’astreinte. Alors même que les salariés « en repos » durant quatre heures et demi par service devaient rester à sa disposition. Pour les juges, aucun doute, ces périodes sont des astreintes, donc du temps de travail effectif, à rémunérer comme tel.

Surfer n’est pas travailler

Les juges tolèrent, en général, la consultation de sites non professionnels durant le temps de travail. Tout est question de mesure. Ainsi, pour la Cour de cassation, 10 000 connexions enregistrées en moins de trois semaines sur des sites de tourisme, de prêt-à-porter, de réseaux sociaux… sont abusives, et justifient un licenciement pour faute grave, selon un arrêt rendu le 26 février.