E & C : Comment jugez-vous la transcription du CPF dans le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi ?

J.-P. W. : C’est une transcription minimale, sans souffle, sans dynamique et sans valeur ajoutée. Je n’aime pas l’absence d’engagement et de choix qui en résulte, et le minimal est souvent un manque d’imagination. La dialectique ANI-loi n’a de sens, pour construire la norme sociale, que s’il s’agit d’une véritable dialectique : si chaque partie s’appuie sur le travail de l’autre pour construire un peu au-delà.

E & C : C’est-à-dire ?

J.-P. W. : Alors que l’ANI pose des principes qui pouvaient être mis en œuvre par la loi, le projet n’en retient quasiment rien. L’exposé des motifs précise qu’il appartient à la concertation prévue par l’ANI et aux travaux du CNFPTLV de fixer « très rapidement » les modalités de fonctionnement du compte. À entendre le ministre et le Président, les débats et la finalisation du texte ne devraient pas intervenir avant l’automne prochain.

E & C : Opérationnellement, tout est à créer.

J.-P. W. : En effet, le gestionnaire du CPF ne peut être ni l’entreprise ni les Opca, dont le périmètre d’action est plus restreint. Reste donc à identifier l’organisme en capacité de gérer potentiellement 28 millions de comptes, et à ne pas différer ce choix trop longtemps, car il faudra ensuite que ces millions de comptes soient ouverts et alimentés. Il aurait été important de reprendre les jalons posés par l’ANI sur l’alimentation et la gestion du compte, et surtout sur le principe de codécision pour son utilisation. Considérer que le compte est crédité, pour tout actif, de 20 heures par an, simplifierait d’ailleurs les modalités d’acquisition, qui, sinon, donneront lieu à déclaration par toutes les entreprises à l’organisme gestionnaire. Concernant la codécision, c’est l’innovation principale introduite par le DIF qui fait du compte personnel un dispositif négocié pour accéder par priorité à des financements. C’est un point clé quant à la nature du compte. Au final, alors que l’ANI annonçait une concertation rapide et une mise en œuvre dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord, aucune mise en œuvre pratique n’est à ce jour envisageable avant, au mieux, le 1^er janvier 2015.