Pour favoriser l’emploi des jeunes et le maintien en activité des seniors, le contrat de génération est mis en œuvre. Les modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise.
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, ou appartenant à un groupe de cette taille, les accords de contrat de génération se substituent aux accords seniors et, à défaut d’accord collectif ou de plan d’action, une pénalité financière sera due. L’entreprise devra d’abord réaliser un diagnostic des engagements pris sur l’emploi des salariés âgés. Les modalités pratiques du diagnostic et de l’accord collectif ou plan d’action seront précisées par décret. En tout état de cause, il faudra fixer des engagements sur l’insertion des jeunes dans l’emploi, sur l’emploi des seniors et sur la transmission des savoirs ; les objectifs seront chiffrés, un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements sera prévu. Dans ces entreprises, l’embauche de jeunes ne bénéficiera pas d’aide de l’État. Les entreprises de 50 à 299 salariés, ou appartenant à un groupe de même taille, devaient négocier sur les seniors, faute de quoi la pénalité de 1 % était due. La situation change pour elles, car la négociation d’un accord collectif n’est obligatoire que si elles veulent bénéficier de l’aide de l’État. Enfin, les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier de l’aide sans établir de diagnostic et sans accord collectif ou plan d’action. Et ce, dès le 1er janvier 2013. L’aide de l’État, accordée seulement aux entreprises de moins de 300 salariés, est versée pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans à temps plein (moins de 30 ans s’il est handicapé) et, à de rares exceptions, à temps partiel. Il faut en contrepartie s’engager à maintenir dans l’emploi jusqu’au départ à la retraite un salarié d’au moins 57 ans. Certaines conditions sont fixées pour l’entreprise : être à jour des charges sociales, ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement économique ou personnel (sauf faute grave ou lourde ou inaptitude physique) ou à une rupture conventionnelle sur les postes qui relèvent de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l’embauche. L’aide, versée pendant trois ans, sera de 2 000 euros par an et de 2 000 euros pour le maintien dans l’emploi du senior.
