La controverse bat son plein sur la révision du tableau n° 57 concernant les affections périarticulaires (coude, poignet, main, épaule, doigt, genou). « Cette révision illustre une volonté claire de modifier les critères pour diminuer le nombre de bénéficiaires et, dans quelques années ou quelques mois, on nous dira que les TMS auront baissé, mais ce sera à la lumière de ces nouveaux critères et pas seulement du fait de la prévention », résume Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath (Fédération des accidentés de la vie). Un groupe de travail réunit actuellement les représentants des organisations patronales, des syndicats et de l’administration afin d’examiner les conditions de reconnaissance du syndrome du canal carpien, très répandu. Problème : une révision précédente du tableau n° 57 portant sur les pathologies de l’épaule, et formalisée dans un décret du 17 octobre 2011, a déjà provoqué de vifs débats entre les partenaires sociaux. La CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO et la CFTC, avec la Fnath, ont même porté un recours conjoint devant le Conseil d’État contre ce décret. Ils dénoncent notamment l’introduction « illégale » de deux exigences nouvelles : une durée d’exposition quotidienne en termes de temps cumulé, et des gestes, postures et modalités d’exécution des tâches, qui conduisent selon eux à remettre en cause la présomption légale d’imputabilité en obligeant les victimes à apporter une preuve impossible à établir. Exemple figurant dans le décret : « travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction, avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ». « Il était question d’éviter l’hétérogénéité des décisions des caisses sur le territoire national et de limiter les contentieux, ce sera l’inverse. Être aussi précis et ne pas avoir les moyens d’objectiver va générer des contestations », s’insurge Henri Forest, secrétaire confédéral de la CFDT.

Lorsque les critères définis dans le tableau ne sont pas remplis, la victime devra apporter la preuve du lien entre son activité professionnelle et sa maladie. Elle pourra faire étudier son dossier par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Pour la discussion en cours s’agissant des pathologies du poignet, « les employeurs veulent également introduire une notion de durée journalière et demandent de l’objectiver par EMG* ou échographie : on va retomber dans les mêmes travers que pour l’épaule », déplore Jean-Luc Raymondaud, représentant de la CFDT, qui siège au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct). Certaines maladies de l’épaule doivent en effet être objectivées par IRM depuis le décret de 2011.

Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes consacre une analyse critique de la politique de prévention des risques professionnels (disponible sur le site <www.ccomptes.fr>). Dans un passage spécifique relatif aux TMS, la cour relève que « le tableau 57, de loin le plus important et le plus dynamique (43 359 TMS sur 47 441 TMS indemnisés au total, en 2011, NDLR), est également celui dont les conditions sont le moins précisément définies ». Elle estime également que la croissance du nombre de déclarations serait la conséquence d’un système de déclaration « très souple auquel il serait de plus en plus recouru » et recommande d’étendre la récente réforme des TMS de l’épaule aux autres TMS. Réponse du ministère du Travail : « Si l’intérêt de poursuivre la démarche engagée est indéniable, force est de constater que les connaissances scientifiques nécessaires ne sont aujourd’hui pas disponibles et que le consensus entre parties prenantes reste difficile à trouver. » Le débat va donc se poursuivre… en attente de la décision du Conseil d’État et d’un bilan des difficultés rencontrées pour la reconnaissance de ces maladies, qui devrait être rendu en juin.