Le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient d’adopter un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Dans un contexte de crise, il pointe la nécessité de réaliser une étude d’impact en amont des réorganisations.
Malgré les nombreuses initiatives prises sur le sujet de la prévention du stress au travail, celles-ci « tardent à produire leurs effets et demeurent insuffisantes », estime Sylvie Brunet, rapporteure d’un avis du Cese “la prévention des risques psychosociaux”, voté le 14 mai (165 votants, 98 voix pour et 67 abstentions). Le rapport élabore plus d’une vingtaine de recommandations pour mieux lutter contre le stress.
Tout d’abord, les sages du Palais d’Iéna estiment que la prévention des risques psychosociaux (RPS) exige une meilleure connaissance des risques, tant au niveau national qu’au niveau de l’entreprise. Pour Sylvie Brunet, « un renforcement du document unique d’évaluation des risques (DUER) s’impose : il doit intégrer, comme pour les risques physiques, une évaluation systématique des facteurs de risques psychosociaux. La consultation du CHSCT et des services de santé au travail devrait également être rendue obligatoire au moment de l’élaboration de ce document pour en renforcer l’efficacité ». Le Cese suggère aussi de confier à un collège d’expertise la mission d’élaborer un outil d’identification et de suivi des RPS dans l’entreprise.
Autre proposition du Cese : réactiver « le droit d’expression des salariés ». Chaque salarié disposerait d’un quota d’heures pour débattre de son travail avec ses collègues et/ou l’encadrement, ou encore pour participer à l’élaboration du DUER. Un thème qui est également actuellement abordé dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail.
« De nombreuses études ayant montré que les salariés d’une entreprise en restructuration voient leur santé se dégrader », l’avis recommande de renforcer la prévention des RPS en amont des restructurations ou réorganisations, notamment en rendant obligatoire la réalisation d’une étude d’impact afin d’en évaluer les conséquences organisationnelles et humaines.
Enfin, le Cese souligne qu’actuellement, « faire reconnaître le caractère professionnel de psychopathologies liées au travail demeure un véritable parcours du combattant pour les victimes ». Il souhaite que la reconnaissance des RPS comme facteur de maladie professionnelle ou d’accident du travail « puisse progresser rapidement et qu’une négociation interprofessionnelle puisse s’engager sur cette question en vue d’assouplir les critères de reconnaissance, ce qui permettrait aussi d’accélérer les procédures ».
