La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a rendu public, mercredi 29 mai, un rapport sur le détachement des travailleurs dans l’Union européenne et les dérives auxquelles il donne lieu. Elle souligne que la directive détachement, conçue pour protéger les marchés du travail des pays aux coûts de main-d’œuvre les plus élevés, est devenue « un outil redoutable de concurrence déloyale » via le salariat “low cost”.

Le rapport dénonce le « dumping social » d’entreprises « boîtes à lettres » installées dans des pays membres à faible protection sociale. Celles-ci détachent des salariés sans respecter les règles du pays d’accueil sur la durée du travail, le salaire minimum, la santé, la sécurité et l’hygiène. Avec à la clé des salariés traités de façon indigne, des filières économiques nationales mises en difficulté, un manque à gagner pour les caisses de sécurité sociale.

Consciente des dérives, la Commission européenne envisage une révision de la directive détachement. Mais, selon le rapport, le projet ne constitue qu’un « ravalement de façade peu convaincant ». Le rapport, lui, préconise entre autres un salaire minimum européen, une agence européenne de contrôle du travail mobile, une carte de travailleur européen, une liste noire des prestataires “indélicats”, la possibilité pour les syndicats d’engager des actions, y compris sans l’approbation des personnes concernées… À défaut, des dispositions nationales « de sauvegarde » pourraient être envisagées.