Un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes a été présenté au Conseil des ministres qui s’est tenu le 3 juillet. Il contient plusieurs dispositions qui intéressent les entreprises. Le texte prévoit que la durée de versement de l’indemnité pour un congé parental (le complément de libre choix d’activité : CLCA) sera allongée si les deux parents prennent un congé. À contrario, une partie de celui-ci sera perdue si l’un des parents ne demande pas à en bénéficier. Le but est d’inciter davantage de pères à demander un congé parental.

Un autre article du projet prévoit qu’un salarié puisse, en accord avec son employeur, utiliser les droits de son compte épargne-temps pour financer une prestation d’assistante maternelle, de crèche, d’aide ménagère… au moyen d’un chèque emploi service universel (Cesu).

Par ailleurs, ne pourraient soumissionner à un marché public les entreprises qui ont fait l’objet d’une condamnation pour discrimination depuis moins de cinq ans ou pour n’avoir pas respecté leurs obligations en matière d’égalité professionnelle, ainsi que les entreprises qui n’ont pas mis en œuvre leur obligation de négocier sur les objectifs d’égalité professionnelle.

La proposition contenue dans l’avant-projet de loi d’étendre les quotas de femmes dans les conseils d’administration aux entreprises cotées de 250 salariés et plus (500 actuellement) n’a pas été retenue. Le projet de loi devrait être complété des conclusions de la négociation en cours sur la qualité de vie au travail.