Rejeté le 9 juillet par l’ensemble des syndicats, le projet d’accord sur “la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires” a finalement été approuvé deux jours plus tard par trois organisations (CFTC, CFDT, CFE-CGC) après une ultime réunion. Lancée en application de l’ANI du 11 janvier 2013, la négociation du CDI intérimaire devait s’achever avant le 11 juillet. Le compromis final fixe un objectif pour les trois prochaines années de 20 000 CDI conclus avec des intérimaires, qui auront le choix « d’accepter ou de refuser », se réjouit la CFTC. Le CDI ne s’impose pas non plus à l’agence d’emploi.

Pendant les périodes d’intermission, l’intérimaire en CDI bénéficiera d’une garantie de rémunération définie dans le contrat de travail. Le salarié sera « tenu d’accepter les missions proposées » si elles correspondent aux emplois définis dans le contrat de travail (trois maximum), se situent à moins de 50 km ou 1 h 30 de trajet du domicile, et si la rémunération n’est pas inférieure à 70 % à celle de la dernière mission.

Des formations seront également proposées aux intérimaires (hors CDI) comptabilisant plus de 800 heures de travail dans l’année en vue d’allonger leur temps de travail. Cela concernerait 80 000 personnes. Insuffisant, selon Alain Wagman (CGT), pour qui, en outre, les intérimaires qui passeraient en CDI sont ceux qui « travaillent déjà à temps plein. Le CDI aurait dû être axé vers des populations plus fragiles, comme les seniors ». Agnès Cros (CFTC) tempère : « Même les intérimaires qui travaillent beaucoup courent le risque de perdre leur emploi du jour au lendemain, comme à PSA. »

Enfin, un fonds de sécurisation des parcours spécifique est créé pour financer les mesures de l’accord et la formation. Il est alimenté par l’indemnité de fin de mission qui ne sera plus versée aux intérimaires en CDI, et par une contribution de 0,5 % de la masse salariale, soit 45 millions d’euros – un taux qui, dans la proposition d’accord du 5 juillet, était encore situé à 0,05 %.

Avec cet accord, les entreprises d’intérim échappent à la surcotisation des contrats courts prévue par l’ANI. Une économie de 300 millions d’euros, calculent les syndicats.