Saisi par des producteurs de cinéma, le Conseil d’État a suspendu, le 6 septembre, l’extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. Celle-ci aurait dû s’appliquer le 1er octobre. En cause notamment, la représentativité de l’API, l’organisation d’employeurs signataire. Celle-ci regroupe quatre sociétés de production (UGC, Pathé, Gaumont, MK2) « qui n’ont assuré la production que d’environ 1 % du total des films d’initiative française et ne représentent ainsi que 5 % environ des salariés dans le secteur de la production de films », fait valoir le Conseil d’État. La convention est suspendue jusqu’à ce qu’un mécanisme dérogatoire soit mis en place pour les petits producteurs ou jusqu’à ce que le Conseil d’État se soit prononcé sur la demande d’annulation.
Dans son récent rapport sur le bilan du plan cancer 2009-2013, la Direction générale de la santé (DGS) recommande de renforcer la prévention des cancers liés à l’environnement, en particulier dans le domaine professionnel. Elle constate toutefois l’amélioration du recensement des cancers d’origine professionnelle, grâce notamment à divers dispositifs d’évaluation et de traçabilité des expositions, et souligne le renforcement des campagnes nationales de contrôle.
Augmentations plus généreuses, variables en hausse : les jeunes diplômés (entre un et quatre ans d’expérience) et les commerciaux apparaissent comme les grands gagnants de cette enquête annuelle d’Intescia (ex-Reed Business Information France) sur les rémunérations. Menée au premier trimestre 2013 auprès d’entreprises de toutes tailles dans 31 secteurs d’activité, elle passe au crible 143 fonctions cadres et non cadres.
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Depuis la loi Copé-Zimmermann de 2011 instituant des quotas, la proportion de femmes dans les conseils d’administration (CA) a nettement augmenté.
Toutefois, relève une étude de l’Edhec publiée en juillet, la hausse du taux de nomination de femmes dans les CA depuis 2010 concerne essentiellement les statuts d’indépendants et de représentants des salariés, beaucoup moins les représentants d’actionnaires. En outre, la proportion de femmes détenant plus d’un mandat a sensiblement augmenté, suggérant un cumul des mandats au détriment d’une augmentation du nombre de femmes administratrices.
La part des CDD dans les embauches a atteint 82,4 % au 1er trimestre 2013 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, soit une hausse de 2,5 points en un an. Il s’agit du taux le plus élevé depuis 1999. C’est le tertiaire qui a le plus recours aux contrats courts, soit 83,9 % des embauches (69,2 % dans l’industrie et 58 % dans la construction). Le taux d’entrée en CDD se stabilise à 10,6 %. Il se situe à un niveau très supérieur à celui observé dans la première moitié des années 2000, qui était de l’ordre de 7 %. Le taux d’entrée en CDI s’établit à 2,3 % au 1er trimestre 2013, un niveau proche de ceux de 2009, les plus bas observés sur la décennie.
Après les premières sanctions financières, en avril, contre deux entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations en matière d’égalité professionnelle, deux autres entreprises viennent d’être pénalisées, a fait savoir la ministre des Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, le 4 septembre. Les sanctions portent sur « plusieurs milliers d’euros », a précisé la ministre. « Quatre cents entreprises ont été mises en demeure avec six mois pour se mettre en conformité », a-t-elle ajouté.
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