Les contrôles menés par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) en 2012 sur l’utilisation des fonds de la formation professionnelle ont donné lieu à 329 décisions préfectorales de corrections financières, pour un montant de 29 millions d’euros. C’est ce qu’indique un bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la DGEFP et des services régionaux de contrôle. 1 607 organisations ont été contrôlées, dont 826 employeurs, 772 prestataires de formation et 6 Opca, représentant un périmètre financier total de 1,018 milliard d’euros.
Alors que le contrôle de la réalisation des actions de formation financées par les Opca était une des priorités nationales 2012, le rapport de la DGEFP fait remonter très peu de remontrances à leur égard. Les principaux dysfonctionnements constatés portent surtout sur les prestataires de formation : nature de la prestation (13,74 % des dysfonctionnements), absence de comptabilité séparée (13,73 %), organisation de la formation (10,10 %) ou publicité non conforme (10,62 %).
Des dépenses non justifiées ou non conformes (12,71 %) ont été constatées chez les employeurs, ainsi que des inexécutions d’actions (9,93 %) ou une absence de versement obligatoire à un Opca (9,56 %).
La plus grande partie des contrôles réalisés a porté sur les actions relevant du développement personnel, du bien-être ou de la santé, sur lesquelles la DGEFP souligne une fois de plus les risques de dérives sectaires.
