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LA FRÉQUENCE DES CONTRÔLES URSSAF AUGMENTE

Actualités | publié le : 22.10.2013 | H. T.

La volonté du gouvernement d’accroître le nombre et le rythme des contrôles Urssaf se concrétise sur le terrain. En 2013, 80 % des entreprises interrogées* par le cabinet de conseil Atequacy indiquent avoir été contrôlées au cours des quatre dernières années. Elles n’étaient que 63 % en 2012. Dans 60 % des cas, c’est le directeur de la paie ou le DRH qui assure l’interface avec le contrôleur.

La dernière procédure en date a donné lieu à un redressement pour 53 % des répondants, soit deux points de plus (seulement) qu’en 2012. Cela concerne une PME sur deux, mais sept grandes entreprises sur dix. Sur cette question ô combien sensible, cependant, près d’un quart des sondés (24 %) ne se prononcent pas, alors que, l’année dernière, ce mutisme ne touchait que 9 % d’entre eux… Et ils ne sont plus que 8 % – deux fois moins – à s’être vu restituer des sommes indues. L’exercice s’est conclu sur un constat de régularité pour 15 % des personnes interrogées (en recul de 9 points).

Avantages et frais

Les assiettes de redressement ? 28 % des irrégularités portent sur les avantages en nature et les frais professionnels – « un grand classique », selon Atequacy. Autant concernent les allégements Fillon et Tepa. Un motif probablement voué à décliner avec une meilleure maîtrise par les employeurs des formules de calcul – « qui se figent enfin ».

Fortement corrélé à la taille de l’entreprise, le montant du redressement ne dépasse pas 10 000 euros dans 27 % des cas. Dans une entreprise sur dix, il est supérieur à 500 000 euros.

* Le contrôle Urssaf en question, 2e édition. Enquête téléphonique menée avec la Junior Essec Conseil du 9 septembre au 3 octobre 2013 auprès de 200 entreprises.

Auteur

  • H. T.