Le 23 octobre, Michel Sapin a adressé des propositions de réforme de l’apprentissage à la trentaine d’acteurs associés à la concer­tation sur cette réforme engagée le 11 septembre dernier avec les partenaires sociaux, les régions, les consulaires, l’enseignement supérieur… Des propositions en prévision d’un second cycle de discussions à venir. Celles retenues figureront dans le projet de loi formation-apprentissage qui doit être présenté en fin d’année ; celles d’ordre fiscal relèveront de la loi de finances rectificative 2013, qui sera présentée en Conseil des ministres le 13 novembre, notamment la fusion de la taxe d’apprentissage et de la CDA (contribution au développement de l’apprentissage) pour aboutir à une taxe de 0,68 % de la masse salariale (au lieu de 0,5 %).

Sur cette base, de nouveaux critères de répartition vont être décidés pour flécher une part plus importante de la taxe vers l’apprentissage lui-même. Le barème (“hors quota”) sera « réduit d’environ 50 millions d’euros par rapport à son évolution à la baisse engagée depuis 2011 », précise l’entourage du ministre, et les trois catégories (A, B, C) seront remplacées par deux seulement, non cumulables : niveaux de formation V, IV et III ; et niveaux II et I.

Le gouvernement souhaite également porter le nombre d’Octa* de 147 à 46, dont 26 Octa interconsulaires (un seul par région) et 20 Octa nationaux qui ne seront autres que les 20 Opca. Quatre d’entre eux sont déjà Octa (Opcaim, Fafih, Uniformation, Anfa). Les entreprises seront libres de verser leur taxe à un Octa régional ou national. « La gouvernance paritaire ainsi assurée permettra aux branches de bâtir des politiques articulant mieux apprentissage et contrat de professionnalisation », assure le ministère. Une concertation Octa-régions devra être menée sur les fonds libres (part de la taxe versée aux Octa non affectée par les entreprises à un CFA-école en particulier).

Le gouvernement propose par ailleurs plusieurs mesures pour développer l’apprentissage dans la fonction publique et les associations, et sécuriser les parcours des apprentis (lutte contre les ruptures, for­mation des maîtres d’apprentissage, contrat d’apprentissage en CDI…).