Le 15 octobre, le Medef a présenté son pacte de l’alternance pour la jeunesse. Et une de ses propositions est particulièrement saillante : « Afin de rationaliser l’outil de collecte et de renforcer la cohérence des politiques d’entreprise et de branche, le Medef demande à ce que les Octa soient désormais systématiquement adossés à un Opca, et que chaque région bénéficie d’un collecteur interconsulaire. On passerait ainsi de 144 Octa aujourd’hui à une quarantaine. Une entreprise aurait le choix de verser sa taxe soit à son Octa de branche, soit à un Octa interprofessionnel, soit à un Octa interconsulaire. » Bref, une mise à plat totale du système, menant à une possible fusion des outils de collecte et, pourquoi pas, des contrats.

Pourquoi une telle proposition ? Pour que « les branches ne soient plus pénalisées selon le choix qu’elles opèrent entre apprentissage et professionnalisation ». La fongibilité, c’est-à-dire le transfert de fonds des Opca (professionnalisation) vers les Octa ou CFA (apprentissage) est déjà possible. Plusieurs branches très friandes d’apprentissage la pratiquent déjà à grande échelle, avec jusqu’à 30 % de transfert. Le Medef demande que cette fongibilité soit désormais symétrique, mais précise qu’elle « ne pourrait concerner, par définition, que les fonds libres de la taxe, environ 300 millions d’euros », et non la part devant obligatoirement aller à l’apprentissage.

Le Medef prévient bien que « le principe de libre affectation de la taxe serait entièrement préservé », mais ajoute qu’« il conviendrait de réfléchir aux conditions dans lesquelles un accord de branche pourrait flécher en partie la taxe d’apprentissage vers le financement de l’alternance ». Une autre révolution, car quelques branches ont tenté par le passé de flécher la taxe d’apprentissage vers un ou des Octa spécifiques ; les pouvoirs publics ont toujours répondu négativement aux demandes d’extension de ce type d’accord.

Ces propositions ne sont pas du tout appréciées par les consulaires et la conférence des grandes écoles.