Et de deux ! Plus précisément : et de + 2,87 % pour la seconde collecte des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) dans la configuration connue depuis le 1^er janvier 2012, issue de la réforme de 2009. Cette année, les Opca ont été moins rapides que d’habitude à produire ces chiffres. Des changements importants sont intervenus dans les principes de comptabilisation de la collecte. Désormais, le montant est limité à ce qui est perçu au 31 mars, alors que les années précédentes l’intégralité de la collecte était comptabilisée : la collecte perçue jusqu’à fin février, plus la collecte tardive conventionnelle à recevoir. De plus, le compte de résultat et le bilan des Opca sont désormais présentés selon de nouvelles normes comptables. L’imputation des charges prévisibles de formation se fait sur l’année, quel que soit leur exercice de réalisation (n, n + 1, n + 2). Alors que, jusqu’en 2011, seules étaient comptabilisées les dépenses ou charges à payer correspondant aux actions de formation réalisées au cours de l’exercice.

Cette nouvelle manière de comptabiliser les engagements est affectée d’un coefficient d’annulation correspondant, par régime, à la moyenne des taux d’annulation constatés sur les trois dernières années. En conséquence, ces modifications ont allongé le temps de stabilisation des chiffres, et les validations par les conseils d’administration ont été plus tardives.

Quoi qu’il en soit, selon les calculs que nous avons effectués, 6,656 milliards d’euros ont été collectés cette année auprès des entreprises françaises par les Opca et les FAF (fonds d’assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels et interbranches, ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1^er janvier 2012 et mars 2013, sur les masses salariales 2012. Contre 6,374 milliards d’euros l’année précédente, 6,271 milliards d’euros en 2011 (+ 1,64 %) et 6,119 en 2010 (+ 2,48 %).

Hors CIF collectés par les Fongecif, l’Agecif Cama et l’Unagecif (755,17 millions d’euros), la collecte des Opca-Opacif atteint donc 5,901 milliards d’euros, contre 5,736 l’année précédente, soit une croissance de 2,87 %. En 2002, sur la masse salariale 2001, elle n’était que de 3,8 milliards d’euros, c’est donc une augmentation de 55 % qui a eu lieu en onze ans !

Rappelons que ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent, depuis plusieurs années, la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. D’ailleurs, les sociétés de 10 salariés ou plus confient aux Opca une part croissante de leur contribution au plan de formation, notamment pour externaliser la gestion des conventions avec les organismes de formation. Cette collecte permet une mutualisation d’une partie des fonds pour financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise. Selon l’annexe formation professionnelle au projet de loi de finances 2014* : « En 2011, les entreprises de moins de 10 salariés ont contribué à hauteur de 7 % des cotisations au titre de la professionnalisation et bénéficié de 27,5 % de la dépense des Opca à ce titre. Pour les entreprises de 10 à moins de 50 salariés : elles ont versé 15 % de cotisations et bénéficié de 22 % de la dépense des Opca. » Par ailleurs, les salariés des entreprises de moins de 20 personnes accèdent au CIF, alors que leurs employeurs ne cotisent pas. En revanche, au titre du plan de formation, l’effet redistributif est plutôt inexistant. S’il est vrai que des améliorations de la mutualisation sont possibles, les critiques proposant de dynamiter ce système sont infondées.

La réforme en préparation repose la question de l’avenir des Opca. Jean-François Pilliard, président du pôle social du Medef et délégué général de l’UIMM, nous a confié que « la notion de taxe, liée à celle de sanction, doit être supprimée à terme. Nous allons discuter des pistes envisageables, mais je suis convaincu que nous avons, au cours des semaines qui viennent, l’opportunité de passer d’une logique de coût à une logique d’investissement ».

Une des options serait de supprimer le 0,9 % plan de formation légal, tout en laissant aux branches le soin de fixer des dispositions conventionnelles. Une autre serait d’affecter 0,3 % du 0,9 % au compte personnel de formation ; même si, selon Catherine Perret (CGT), ce taux ne couvrirait que « 3 % à 4 % des besoins des salariés », loin de l’objectif de compte universel prévu par l’ANI du 11 janvier 2013. Autre piste à l’étude annoncée par le Medef : rapprocher Opca et Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage). Du mouvement en perspective.

1 La seconde collecte post-réforme 2009 des Opca, hors Fongecif, atteint 5,9 milliards d’euros en 2013, elle était de 3,8 milliards d’euros onze ans auparavant.

2 La collecte 2013 est en hausse par rapport à celle de l’année dernière : les entreprises ont versé davantage de fonds libres sur le plan de formation.

3 Le Medef propose que les collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) s’appuient sur les Opca. Fusion en perspective ?

Le tableau en page 22 présente les collectes des Opca et des fonds d’assurance formation (FAF) de branche (champ des organisations patronales Medef, CGPME et UPA, et hors champ) ; ainsi que celles des deux réseaux interprofessionnels interbranches Agefos-PME/CGPME et Opcalia-Medef. L’Afdas collecte, en plus des contributions classiques, une contribution spécifique “plan de formation des intermittents du spectacle”, basée sur une cotisation particulière. Dans le tableau, cette collecte est agglomérée avec celle du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés. Unifaf inclut dans sa collecte un versement spécifique dû à une convention signée avec la DGAS (devenue dgcs) pour les travailleurs handicapés travaillant en Ésat.

Le tableau ci-contre précise les collectes d’Agefos-PME (réseau de collecte interprofessionnel-interrégional-interbranche géré par la CGPME et les cinq confédérations de salariés) et celles d’Opcalia (réseau de collecte interprofessionnel-interrégional-interbranche géré par le Medef et les cinq confédérations de salariés). Les deux collecteurs présentent leurs chiffres uniquement par région, après y avoir reventilé toutes les collectes de branches spécifiques.